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Chambre d'enregistrement

Le terme de chambre d'enregistrement désigne une chambre parlementaire vidée de quelques-unes de ses prérogatives, dont celle d'être à l'initiative des lois. L'assemblée se contente d'alors de valider, d'enregistrer les lois décidées par l'exécutif ou une chambre parlementaire plus influente.

Liste des organes qualifiés de chambre d'enregistrementModifier

RéférencesModifier

  1. « Législatives algériennes : les enjeux d’un vote », sur Le Monde Afrique,
  2. « "Supprimons le Parlement qui coûte cher, n'a aucune utilité et ralentit la prise de décision" », sur HuffPost,
  3. « Assemblée nationale ou chambre d'enregistrement ? Table ronde », sur L'Humanité,
  4. Thierry Lentz, Nouvelle histoire du Premier Empire: La France et l'Europe de Napoléon, Fayard, 2002
  5. « Contre la démocratie plébiscitaire », sur Médiapart,
  6. Vincent Boyer, « Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire ? », Revue française de droit constitutionnel, no 85,‎ , p. 41-68 (lire en ligne)
  7. « L'Irlande dit non à la suppression de son Sénat », sur L'Express,