Certificat de transporteur aérien
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Un certificat de transporteur aérien (CTA) est un agrément délivré à une compagnie aérienne afin de pouvoir réaliser des opérations de transport commercial. Ce document, délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien, atteste la capacité de la compagnie à assurer des vols en toute sécurité. Il est complété par la licence d'exploitation, qui établit le périmètre commercial d'exploitation alloué à la compagnie aérienne.
En France, la direction de la sécurité de l'Aviation civile (DSAC) délivre les CTA aux transporteurs aériens français, conformément aux dispositions du droit européen fixé par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Ils ont une durée de validité maximale de :
- 1 an pour la première demande ;
- 2 à 3 ans pour un renouvellement.
Liens externes modifier
- [1] Guide du CTA (Ministère chargé des transports)
- Union européenne - Règlement concernant la délivrance de licences de transporteur aérien
- Base de données des détenteurs de certificats américains (FAA)
