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Cancer bronchique provoqué par le cadmium

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer bronchique provoqué par les poussières ou fumées de cadmium soit reconnu comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:

Article détaillé : cancer du poumon.

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Législation en Drapeau de la France FranceModifier

Régime généralModifier

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que le cancer bronchique provoqué par l'inhalation de poussières ou de fumées de cadmium soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 28 août 1986

Tableau no 61 bis RG

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de

poussières ou de fumées contenant du cadmium.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans) Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium.

Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.

Date de mise à jour :

Notes et référencesModifier

Sources spécifiquesModifier

Sources généralesModifier

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