Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels

Le Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (ou BEA-RI),est une instance française créée par arrêté le 9 décembre 2020 par Barbara Pompili (ministre de la transition écologique), de compétence nationale, au sein de l'administration centrale mais indépendant ; placé sous l'égide du CGDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable [1].

Contexte, histoireModifier

Ce Bureau a été créé à la suite de l'Incendie de Lubrizol, peu après l'accident de Beyrouth et après qu'en France ait été constaté mi-2020 une hausse de 12 % (hors établissement Seveso) des accidents industriels en France[2].

MissionsModifier

Selon son décret de création, il enquête et produit des analyses sur les risques industriels « suite aux principaux accidents intervenant dans une installation classée pour la protection de l'environnement, une mine, une infrastructure de transport de matières dangereuses au sens de l'article L. 551-2 du Code de l'environnement, sur un réseau de transport ou de distribution de fluide ou sur un équipement à risque visé au chapitre 7 du titre V du livre V du même code »[1].

Ses enquêtes sont « techniques ». Elles ont comme objectif de « déterminer les causes certaines ou possibles de l'accident » et d'« établir, s'il y a lieu, des recommandations à l'intention des exploitants et des autorités chargées de la sécurité, en vue d'améliorer la sécurité et de prévenir de futurs accidents »[1].

GouvernanceModifier

Ce bureau (BEA-RI) est un service placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable[1].

Il est dirigé par un directeur, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, nommé par le ministre chargé de l'environnement[1].

Ses agents sont habilités comme inspecteurs de l'environnement dans les conditions prévues par l'article L. 172-1 du Code de l'environnement « en vue de procéder aux investigations nécessaires à l'enquête technique »[1].

TransparenceModifier

Les rapports d'enquête technique produits par le BEA-RI seront « mis à disposition du public, par le directeur du BEA-RI »[1].

Réception par le public, les ONG ou le politiqueModifier

  • Florence Roussel, rédactrice en chef de la création d'actualité-environnement, rapporte en décembre 2020, que ce BEA-RI ne fait pas l'unanimité : Christophe Bouillon (président de la mission d'information parlementaire de l'Assemblée nationale) et les ONG et collectifs citoyens de « Notre Maison Brûle » espéraient plutôt « une autorité de sûreté indépendante des ICPE qui agisse en amont des accidents et non pas une fois la catastrophe passée »[3].

RéférencesModifier

  1. a b c d e f et g décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
  2. Déprez Delphine (2020) Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : l'arrêté est adopté| publié:10 décembre | Bulletin du Droit de l'environnement industriel, consulté Dim. 13 décembre
  3. « Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels est créé », sur Actu-Environnement (consulté le )

Articles connexesModifier