Autorité des télécommunications au Pakistan

Autorité des télécommunications au Pakistan
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Histoire
Fondation
1996
Cadre
Sigle
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Zone d'activité
Type
Siège
Pays
Organisation
Dirigeant
Muhammad Naveed
Site web

L'Autorité des télécommunications au Pakistan (ou PTA d'après l'anglais Pakistan Telecommunications Authority) est une entreprise d'État chargée de réglementer l'établissement, l'exploitation et la maintenance des télécommunications au Pakistan. Basée à Islamabad, la PTA possède également des bureaux régionaux à Karachi, Lahore, Peshawar, Quetta, Muzaffarabad et Rawalpindi.

En novembre 2013, la PTA a indiqué que le nombre total d'abonnements aux téléphones cellulaires avait atteint 132 millions, avec une augmentation de 25 millions de nouveaux numéros au cours des deux dernières années[1],[2].

HistoireModifier

L'ordonnance de 1994 sur les télécommunications du Pakistan a établi le principal cadre réglementaire pour l'industrie des télécommunications, y compris la création d'une autorité. Par la suite, la loi n°17 sur la réorganisation des télécommunications a été promulguée en 1996 et visait à réorganiser le secteur des télécommunications au Pakistan. En vertu de la loi de 1996, la PTA a été créée en 1996 pour réglementer la création, l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunications et la fourniture de services de télécommunications[3].

FonctionsModifier

Les objectifs de la PTA sont :

  • de réglementer l'établissement, l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunications et la fourniture de services de télécommunications au Pakistan ;
  • de recevoir et traiter rapidement les demandes d'utilisation du spectre radioélectrique ;
  • de promouvoir et protéger les intérêts des utilisateurs des services de télécommunications au Pakistan ;
  • de promouvoir la disponibilité d'une large gamme de services de télécommunications de haute qualité, efficaces, rentables et compétitifs dans tout le Pakistan ;
  • de promouvoir la modernisation rapide des systèmes de télécommunications et des services de télécommunications ;
  • d'enquêter et de statuer sur les plaintes et autres réclamations formulées contre les titulaires de licence en raison de violations présumées des dispositions de la présente loi, les règles établies et les licences qui y sont délivrées et prendre des mesures en conséquence ;
  • de livrer des recommandations au gouvernement fédéral sur les politiques en matière de télécommunications internationales et fournir un soutien pour la participation aux réunions internationales et les accords à exécuter en ce qui concerne l'acheminement du trafic international et les règlements comptables[4].

ResponsabilitésModifier

Dans l'exercice de ses fonctions et pouvoirs en vertu de la loi, l'autorité veille à :

  • protéger les droits des licenciés ;
  • prendre toutes ses décisions de manière ouverte, équitable, non discriminatoire, cohérente et transparente ;
  • traiter toutes les demandes qui lui sont adressées ;
  • aviser les personnes concernées par les décisions avec la possibilité d'être entendues ;
  • encourager une concurrence loyale dans le secteur des télécommunications sous réserve du droit exclusif de la société sur le service téléphonique de base ;
  • sauvegarder et protéger l'intérêt des utilisateurs des services de télécommunications.

LicenceModifier

 
Le président par intérim Muhammad Naveed avec Houlin Zhao en 2018

PTA a attribué un certain nombre de licences de téléphonie fixe et mobile à des opérateurs pour des services au Pakistan. Cela s'est produit lors de trois enchères par les services mobiles de nouvelle génération.

Enchères NGMS 2014Modifier

La PTA effectue une vente aux enchères pour les services 3G et 4G en 2014. Une licence 4G et trois licences 3G sont mises aux enchères le 23 avril 2014[5],[6] La licence 4G est accaparée par Zong (ainsi que licence 3G à 10 MHz), tandis que les licences 3G sont vendues aux enchères à Telenor (5 MHz), Mobilink (10 MHz) et Ufone (5 MHz). Alors que Warid Pakistan est le seul opérateur au Pakistan à ne pas soumissionner aux enchères, Warid commence ultérieurement les services LTE en utilisant une licence neutre en technologie acquise précédemment. L'enchère a permis de récolter un total de 1,22 milliard de dollars, dont 10 % de taxe anticipée pour le gouvernement du Pakistan[7].

Enchères NGMS 2016Modifier

Une autre vente aux enchères a lieu le 20 juin pour un bloc 10 MHz dans une bande de 850 MHz (bande 5), le prix de base est fixé à 395 millions de dollars[8]. Telenor Pakistan est le seul enchérisseur aux enchères et remporte la licence pour le 850 MHz qu'il utilise désormais pour la 3G (HSPA+) et le LTE[9].

Enchères NGMS 2017Modifier

PTA prévoit de tenir une autre vente aux enchères le 16 mai 2017 pour mettre aux enchères un bloc 10 MHz dans la bande de 1 800 MHz (bande 3), qui n'a pas été vendue lors de l'enchère NGMS de 2014[10].

Le prix de base est fixé à 295 millions USD[11].

Il est mentionné pour la première fois qu'Ufone peut être le seul opérateur à participer à l'enchère NGMS 2017[12] mais le 24 avril 2017, les responsables de la PTA révèlent que tous les opérateurs de télécommunications montrent un grand intérêt pour le spectre disponible et la vente aux enchères est reportée au 24 mai 2017 à la demande de tous les opérateurs de télécommunications[13].

Contrairement aux rumeurs et déclarations antérieures, le seul opérateur à soumissionner pour le spectre 4G de 1 800 MHz lors de l'enchère de 2017 est Jazz, les autres opérateurs, Telenor, Zong et Ufone n'ayant soumis aucune candidature et une déclaration de PTA mentionnant que Jazz était le seul opérateur à avoir déposé la demande avant la date limite fixée au 17 mai 2017[14],[15].

Le 18 mai 2017, Jazz remporte la vente aux enchères du spectre 4G. Le spectre lui est officiellement attribué après le paiement de la redevance[16],[17].

RéférencesModifier

  1. « Cellular phone subscription reaches 107m » (consulté le )
  2. Administrator, « Telecom Indicators » (consulté le )
  3. Administrator, « History » (consulté le )
  4. « Functions » (consulté le )
  5. (en) « Businessman ‘linked to Al Qaeda’ missing since Feb, SHC told », sur www.thenews.com.pk (consulté le )
  6. AFP, « Pakistan plans 3G licence auction by March », (consulté le )
  7. « Governement auctions 3G/4G licences »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  8. « PTA Releases Information Memorandum for 850MHZ Spectrum Auction », (consulté le )
  9. (en) Tribune.com.pk, « Telenor wins 850MHZ spectrum licence », sur The Express Tribune, (consulté le )
  10. « PTA to Hold 4G Auction on May 16th, IM Released », (consulté le )
  11. « Official: Pakistan to Auction 4G Spectrum for $295 Million », (consulté le )
  12. « Ufone Could Be the Only Operator to Participate in 4G Spectrum Auction », (consulté le ) : « Although Pakistan Telecommunication Authority (PTA) has made the upcoming auction for Next Generation Mobile Services (NGMS) spectrum (3G/4G) more lucrative for new entrants, it remains pessimistic about the participation of any new player. »
  13. « PTA Delays 4G Spectrum Auction », (consulté le )
  14. « Breaking: Jazz Becomes Only Operator to Bid for 4G Spectrum », (consulté le )
  15. Ahmadani, « Jazz emerges as sole operator to bid for 4G spectrum | Profit by Pakistan Today » (consulté le )
  16. « PTA Notifies Jazz as the Winner of 4G Spectrum Auction », (consulté le )
  17. (en-US) Saba Imran, « Jazz became the winner of 4G spectrum: Dunya Ko Bataa Do », sur NetMag Pakistan, (consulté le )

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier