Autorité de l'aviation civile
agence gouvernementale chargée de la régulation de l'aviation
L'autorité de l'aviation civile est un organisme national ou supranational chargé de réglementer et contrôler l'aviation civile.
Rôle modifier
L'autorité de l'aviation civile réglemente:
- la conception et la construction des aéronefs ;
- la maintenance des aéronefs ;
- les opérations des compagnies aériennes ;
- la formation du personnel navigant ;
- les infrastructures aéroportuaires ;
- le contrôle de la circulation aérienne.
Les enquêtes en cas d'accident sont en général menées par un organisme différent pour garantir l'indépendance des investigations.
Autorité par pays modifier
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Voir aussi modifier
Notes et références modifier
- Autorités conjointes de l'aviation (JAA) jusqu'en 2002. AESA depuis 2003.
