Association foncière de remembrement
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Une association foncière de remembrement (AFR) est, en France, une association syndicale qui regroupe des agriculteurs dans le but de mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière[1].
Rôle de l'association modifier
L'association foncière a principalement pour objet, la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux connexes, décidés par la Commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, dans le cadre du remembrement, lorsque la commune ou les communes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage de la totalité de ces travaux[2].
Exceptionnellement, en cas de remembrement consécutif à un ouvrage linéaire (autoroute, déviation, TGV...) incluant l'emprise de l'ouvrage ou de création de réserve foncière communale, elle est aussi chargée de répartir auprès des propriétaires et des exploitants les indemnités d'expropriation, elle est l'intermédiaire négociateur entre les propriétaires et le maître d'ouvrage.
En outre, elle peut, le cas échéant, être chargée du versement des soultes pour plus values permanentes, en cas de réserves foncières ou encore en cas de cessions de petites parcelles dans le cadre du remembrement.
Nature juridique modifier
Les associations foncières de remembrement sont des établissements publics à caractère administratif relevant donc de la justice administrative.
Notes et références modifier
- (en) « Code rural et de la pêche maritime | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Les Associations Foncières de Remembrement Depuis l’ordonnance de 2004 », sur haute-saone.gouv.fr.
