Article 94 de la Constitution belge

L'article 94 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la régence.

• Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 83. Il n'a jamais été révisé.

Texte

« La régence ne peut être conférée qu'à une seule personne.
Le Régent n'entre en fonction qu'après avoir prêté le serment prescrit par l'article 91. »

Histoire

Voir aussi

Liens internes

• Constitution de la Belgique

Liens externes

• (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
• (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
• (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives