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Un contrat article 60 est un type de contrat de travail par lequel un bénéficiaire du revenu d'intégration sociale (RIS) peut bénéficier d'une mesure de mise à l’emploi. Ce type de contrat, ainsi que ceux dit « article 61] », est issu de la loi organique du 8 juillet 1976 sur le Centre public d'action sociale[1].

Le bénéficiaire est embauché par le CPAS. Il permet à ce premier de bénéficier d'une expérience professionnelle et, à la fin du contrat de travail, d'ouvrir le droit aux allocations chômages[1].

Sommaire

ConditionsModifier

Trois conditions existent[1] :

  • bénéficier du revenu d'intégration sociale ou d’une aide sociale ;
  • être inscrit au registre de la population ou des étrangers ;
  • ne pas bénéficier d'allocations de chômage complètes.

PublicationModifier

Un livre de 128 pages, publié sous le titre ARTICLE 60, de Cosmos Agbodji, fait témoignage d'une personne (l'auteur lui-même) employée sous ce type de contrat au Service Action Migrants du CPAS de Charleroi. L'auteur y relate une série de préjugés "basés sur la connotation péjorative" liée malheureusement à ce contrat. Il évoque, par ailleurs, des conduites de tierces personnes (des collègues) qui l'ont "amené au bord du gouffre". Réagissant à la publication de ce livre, le porte-parole du CPAS de Charleroi déclare ne minimiser ni le vécu ni le ressenti de cet homme, mais affirme qu'il n'a jamais exprimé son mal-être. En outre, Cosmos, écrivain public de son état, aurait été refusé d'accès à l'Espace Citoyen de Marchienne-au-Pont, sur la base de son bouquin qui aurait "déplu". Le CPAS de Charleroi n'a pas commenté sur cet incident.

SourcesModifier