Article 40 de la Constitution belge
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L'article 40 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ».
Texte de l'article actuel modifier
« Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.
Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi. »
— Article 40 de la Constitution[1]
