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Article 23 de la Constitution belge

Article général Pour un article plus général, voir Constitution de la Belgique.

L'article 23 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit le droit à la dignité humaine.

Sommaire

Texte de l'article actuelModifier

« Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.

À cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.

Ces droits comprennent notamment :

1° le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un niveau d'emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective ;
2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique ;
3° le droit à un logement décent ;
4° le droit à la protection d'un environnement sain ;
5° le droit à l'épanouissement culturel et social. »

— Article 23 de la Constitution[1]

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Cet article était, dans le cadre de la 4e Réforme de l'État dans lequel il a été inséré, connu sous le titre de l'article 24 bis.

Liens internesModifier

Liens externesModifier