Cancer provoqué par l'arsenic
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer provoqué par l'arsenic soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en 
France
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Régime général modifier
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau no 20 bis RG | ||
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Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer bronchique primitif. | 40 ans | Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales.
Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic. |
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Date de mise à jour : | ||
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau no 20 ter RG | ||
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Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arseno-pyrites aurifères | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer bronchique primitif. | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.
Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. |
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Date de mise à jour : | ||
Régime agricole modifier
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par l'arsenic soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
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Tableau no 10 RA | ||
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Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
A - Effets caustiques :
perforation de la cloison nasale ;
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7 jours | Tous travaux exposant à la manipulation ou à l'emploi
d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne. |
B - Intoxication aiguë :
du rythme, arrêt circulatoire ;
de cytoloyse hépatique ;
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7 jours | |
| C - Intoxication subaiguë ou
chronique :
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90 jours | |
D - Affections cancéreuses :
(maladie de Bowen) ;
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40 ans | |
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Date de mise à jour : | ||
Notes et références modifier
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
Sources spécifiques modifier
Sources générales modifier
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
