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Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1962)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne.

Les arrêts de la Cour de justice de 1962 sont au nombre de dix-huit.

ClassementModifier

Arrêts rendus en 1962[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne 12 avril 1961 27 février 1962 Aff. 10/61 61961CJ0010 -
Mme Leda De Bruyn, épouse de Giorgio Cerioni contre Assemblée parlementaire européenne 28 mars 1961 1er mars 1962 Aff. 25/60 61960CJ0025 -
Kledingverkoopbedrijf de Geus en Uitdenbogerd contre Robert Bosch GmbH et Maatschappij tot voortzetting van de zaken der Firma Willem van Rijn 10 juillet 1961 6 avril 1962 Aff. 13/61 61961CJ0013 -
Meroni & Co. et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 8 décembre 1961 6 avril 1962 Aff. 21/61 61961CJ0021 Aff. jointes 21/61 et 26/61
Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr « Geitling », « Mausegatt » et « Präsident » contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 6 août 1960 18 mai 1962 Aff. 13/60 61960CJ0013 -
Louis Worms contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 1er juillet 1961 12 juillet 1962 Aff. 18/60 61960CJ0018 -
Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 6 avril 1961 12 juillet 1962 Aff. 9/61 61961CJ0009 -
Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 27 juillet 1961 12 juillet 1962 Aff. 14/61 61961CJ0014 -
Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 2 août 1961 12 juillet 1962 Aff. 16/61 61961CJ0016 -
Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 7 août 1961 13 juillet 1962 Aff. 17/61 61961CJ0017 Aff. jointes 17/61 et 20/61
Mannesmann AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 28 août 1961 13 juillet 1962 Aff. 19/61 61961CJ0019 -
Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 3 juillet 1959 14 décembre 1962 Aff. 33/59 61959CJ0033 -
Meroni & Co., Erba - Meroni & Co., Milan contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 28 septembre 1959 14 décembre 1962 Aff. 46/59 61959CJ0046 Aff. jointes 46/59 et 47/59
Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique 21 février 1962 14 décembre 1962 Aff. 2/62 61962CJ0002 Aff. jointes 2/62 et 3/62
Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 2 avril 1962 14 décembre 1962 Aff. 5/62 61962CJ0005 Aff. jointes 5/62 à 11/62, 13/62 à 15/62
Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne 19 juin 1962 14 décembre 1962 Aff. 16/62 61962CJ0016 Aff. jointes 16/62 et 17/6
Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne 7 juillet 1962 14 décembre 1962 Aff. 19/62 61962CJ0019 Aff. jointes 19/62 à 22/62
Milchwerke Heinz Wöhrmann & Sohn KG et Alfons Lütticke GmbH contre Commission de la Communauté économique européenne 4 octobre 1962 14 décembre 1962 Aff. 31/62 61962CJ0031 Aff. jointes 31/62 et 33/62

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

ComplémentsModifier