Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1961)

Les arrêts de la Cour de justice de 1961 sont au nombre de onze.

ClassementModifier

Arrêts rendus en 1961[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
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Notes
De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 30/59 61959CJ0030 -
Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 42/59 61959CJ0042 Aff. jointes 42/59 et 49/59
Meroni & Co., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM), Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 5/60 61960CJ0005 Aff. ointes 5/60, 7/60 et 8/60
Gabriel Simon contre Cour de justice des Communautés européennes Aff. 15/60 61960CJ0015 -
Niederrheinische Bergwerks - Aktiengesellschaft et Unternehmensverband des Aachener Steinkohlenbergbaues
contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Aff. 2/60 61960CJ0014 Aff. jointes 2/60 et 3/60
Meroni & Co. et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Aff. 14/60 61960CJ0014 Aff. jointes 14/60, 16/60, 17/60,
20/60,24/60, 26/60, 27-60 et 1-61
Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 22/60 61960CJ0022 Aff. jointes 22/60 et 23/60
Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Aff. 9/60 61960CJ0009 Aff. jointes 9/60 et 12/60
Wilhelmus Severinus Antonie Nannes Gorter contre Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique Aff. 12/61 61961CJ0012 -
Société Fives Lille Cail et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 19/60 61960CJ0019 Aff. jointes 19/60, 21/60, 2/61 et 3/61
Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne Aff. 7/61 61961CJ0007 -

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier