Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1960)

Les arrêts de la Cour de justice de 1960 sont au nombre de dix-neuf.

Classement modifier

Arrêts rendus en 1960^[1]
Nom des parties	Date de la demande	Date de la décision	N° d'affaire	Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex)	Notes
Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr « Geitling », « Mausegatt » et « Präsident » et sociétés affiliées contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	25 mars 1959	12 février 1960	Aff. 16/59	61959CJ0016	Aff. jointes 16/59, 17/59 et 18/59
Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	27 mars 1959	12 février 1960	Aff. 15/59	61959CJ0015	Aff. jointes 15/59 et 29/59
République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	31 janvier 1959	8 mars 1960	Aff. 3/59	61959CJ0003	-
Mannesmann AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	14 février 1959	4 avril 1960	Aff. 4/59	61959CJ0004	Aff. jointes 4/59 à 13/59
Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	15 juillet 1959	4 avril 1960	Aff. 34/59	61959CJ0034	-
Acciaieria e Tubificio di Brescia contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	8 juin 1959	4 avril 1960	Aff. 31/59	61959CJ0031	-
Barbara Erzbergbau AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	15 mars 1958	10 mai 1960	Aff. 3/58	61958CJ0003	Aff. jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58.
République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	17 mars 1958	10 mai 1960	Aff. 19/58	61958CJ0019	-
Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	19 avril 1958	10 mai 1960	Aff. 27/58	61958CJ0027	Aff. jointes 27/58, 28/58 et 29/58
Acciaieria Ferriera di Roma contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	12 février 1960	10 mai 1960	Aff. 1/60	61960CJ0001	-
Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	1^er avril 1958	15 juillet 1960	Aff. 24/58	61958CJ0024	Aff. jointes 24/58 et 34/58
République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	4 avril 1959	15 juillet 1960	Aff. 20/59	61959CJ0020	-
Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	2 avril 1959	15 juillet 1960	Aff. 25/59	61959CJ0025	-
Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	8 mai 1959	15 juillet 1960	Aff. 27/59	61959CJ0027	Aff. jointes 27/59 et 39/59
Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, « Präsident », « Geitling », « Mausegatt », et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	25 juillet 1959	15 juillet 1960	Aff. 36/59	61959CJ0036	Aff. jointes 36/59, 37/59, 38/59 et 40/59
Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne	24 septembre 1959	15 juillet 1960	Aff. 43/59	61959CJ0043	Aff. jointes 43/59, 45/59 et 48/59
Hamborner Bergbau AG, Friedrich Thyssen Bergbau AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	1^er septembre 1959	16 décembre 1960	Aff. 41/59	61959CJ0041	Aff. jointes 41/59 et 50/59
Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne	24 septembre 1959	16 décembre 1960	Aff. 44/59	61959CJ0044	-
Jean Humblet contre État belge	1^er avril 1960	16 décembre 1960	Aff. 6/60	61960CJ0006	-