Arrêts de la Cour de justice (1957)

Les arrêts de la Cour de justice de 1957 sont au nombre de quatre.

Classement

Arrêts rendus en 1957

Nom des parties	Date de la demande	Date de la décision	N° d'affaire	Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex)	Notes
Sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du comptoir de vente du charbon de la Ruhr « Geitling » et comptoir de vente du charbon de la Ruhr « Geitling » contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	25 mars 1956	20 mars 1957	Aff. 2/56	61956CJ0002	-
Mlle Dineke Algera, M. Giacomo Cicconardi, Mme Simone Couturaud, M. Ignazio Genuardi, Mme Félicie Steichen contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	19 novembre 1956	12 juillet 1957	Aff. 7/56	61956CJ0007	Aff. jointes 7/56, 3/57 à 7/57
Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	10 décembre 1956	10 décembre 1957	Aff. 8/56	61956CJ0008	-
Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier	23 janvier 1957	10 décembre 1957	Aff. 1/57	61957CJ0001	Aff. jointes 1/57 et 14/57

Sources

Bibliographie

• Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
• « Année 1957 », sur EUR-Lex

Compléments

Articles connexes

• Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne