Arrêts de la Cour de justice (1955)
Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice.
Les arrêts de la Cour de justice de 1955 sont au nombre de cinq.
Classement modifier
| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 3/54 | 61954CJ0003 | - | ||
| Industrie Siderurgiche Associate (ISA) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 4/54 | 61954CJ0004 | - | ||
| Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 6/54 | 61954CJ0006 | - | ||
| Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 5/55 | 61955CJ0005 | - | ||
| M. Antoine Kergall contre Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 1/55 | 61955CJ0001 | - |
Sources modifier
Références modifier
Bibliographie modifier
- Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
- « Année 1955 », sur EUR-Lex
