Arizona SB 1070
La « loi sur le renforcement de l'application de nos lois et de la sécurité de nos quartiers » (Support Our Law Enforcement and Safe Neighborhoods Act) est une loi sur l'immigration introduite par le Sénat de l'Arizona sous le nom de « projet de loi 1070 ». Elle est souvent simplement appelée « Arizona SB 1070 » ou « loi d'Arizona »[1],[2].
Cette loi de l'État de l'Arizona est la loi la plus stricte sur l'immigration clandestine de tous les États-Unis et même une des lois les plus strictes au monde[3].
Elle a reçu l'attention nationale et internationale et a suscité une importante controverse[4].
Description modifier
Les dispositions initialement prévues modifier
La loi établit l’application coopérative[Quoi ?] des lois fédérales de l’immigration dans tout l’Arizona et prévoit l’obligation pour les policiers de vérifier l’identité de toute personne interpellée pour une infraction quelconque, lorsqu’ils soupçonnent cette personne d’être dans le pays sans autorisation[5].
De plus le projet de loi crée un nouveau délit, celui de ne pas avoir sur soi ses papiers d’immigration. Arizona SB 1070 permet aussi aux citoyens de pouvoir poursuivre tout agence soupçonnée de ne pas appliquer les lois d’immigration, fédérales ou de l'Arizona.
Afin d’éviter la création de « villes-sanctuaires », Arizona SB 1070 interdit à toute ville ou agence de restreindre l’application de cette loi[6].
Parcours du projet de loi modifier
La loi a été modifiée par l'Arizona House Bill 2162 dans la semaine suivant sa signature dans le but de répondre à certaines préoccupations.
Le mercredi une juge américaine invalide plusieurs articles essentiels de la nouvelle législation de l'Arizona sur l'immigration à la veille de son entrée en vigueur[7].
Critiques et mouvements de protestation modifier
Le camp opposé à ce projet de loi clame que cette loi encourage le délit de faciès (profilage racial), alors que les supporters de la loi disent qu'elle évitera les investigations anti-immigration basées sur la race[8].
Manifestations et appels au boycott modifier
Des protestations contre la loi ont eu lieu dans plus de 70 villes américaines, suivies d'appels au boycott et même de réel boycotts économique comme la ville de Los Angeles et San Francisco qui décident le de lancer un boycott économique sur l'Arizona[9]. À la suite de ce boycott l'état de l'Arizona a lancé le la menace de ne plus approvisionner la ville de Los Angeles en électricité[10].
Le , 23 personnes ont été arrêtées à Phoenix, capitale de l'Arizona, en marge de manifestations dénonçant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration[11],[12].
Position des groupes religieux modifier
Plusieurs groupes religieux se sont prononcés contre la loi, disant préférer une réforme complète et éthique de la législation sur l'immigration au niveau fédéral. Un mouvement de protestation s'est créé, réunissant représentants catholiques, protestants et juifs. La Conférence des évêques catholiques des États-Unis, et notamment son vice-président Gerald Frederick Kicanas (en), évêque de Tucson en Arizona jouent un rôle moteur dans ce mouvement[13],[14],[15]. L'Église catholique a été accusée de défendre la cause des immigrés pour paraître plus moderne ou pour suivre la mode du politiquement correct, et la constance de son enseignement sur la question des migrations est souvent ignorée[16]. De nombreux observateurs soulignent également la part importance d'Hispaniques dans les communautés catholiques pour expliquer leur sensibilité particulière à ces questions de société.
Conséquences modifier
En juin 2010, sept semaines avant l'entrée en vigueur prévue de la loi d'Arizona, on signale déjà d'importants mouvements de la population hispanique. Bien qu'il n'y ait aucune source officielle, les écoles et les entreprises, entre autres, annoncent des chutes drastiques de leurs effectifs latinos[17].
Le passage de la mesure a incité plus d'une vingtaine d'autres États à envisager d'adopter une législation similaire[18]. Il est ainsi prévu que la Caroline du Sud signe dès le mois d’août 2010 une nouvelle loi calquée sur celle de l’Arizona[19].
Durant l'été 2010, la loi est suspendue par la justice fédérale[20].
Notes et références modifier
- (fr) Appellation loi d'Arizona.
- (en) [PDF] Loi complète en ligne.
- (en) « La loi la plus sévère en matière d'immigration aux États-Unis est signée en Arizona », The New York Times.
- (en) Violation des lois internationales.
- (fr) Explication de la loi sur EU-LOGOS.
- (en) Loi disponible en ligne.
- (en) NCSL.
- (en) La loi de l'Arizona sujette de gravent protestations.
- (fr) Publié le 12 mai 2010 à 18 h 17 L'Arizona boycotté par Los Angeles et San Francisco.
- (fr) Journal Liberation : L'Arizona menace de couper le courant à Los Angeles.
- (fr) Courrier International Manifestation en Arizona contre la nouvelle loi sur l'immigration.
- (fr) Publié le Loi sur l'immigration en Arizona: plusieurs manifestants arrêtés à Phoenix.
- Stéphanie Fontenoy, Aux Etats-Unis, les chrétiens plaident pour les immigrés, La Croix.
- (en) Three Cheers for the Bishops, sur Newsweek.
- (en) US bishops oppose 'draconian' Arizona immigration law, compte-rendu de la Catholic News Agency.
- (en) Paulette Chu Miniter, « Is the Catholic Church pro-immigrant? You bet », sur usatoday.com, site du journal USA Today, (consulté le ).
- « États-Unis : Les Hispaniques commencent à fuir l’Arizona », sur courrierinternational.com, site de l’hebdomadaire Courrier international, (consulté le ).
- (fr) La « Loi d’Arizona » largement invalidée (complément au précédent billet consacré au « principe d’Einstein » en matière de politique d’immigration). Une source de leçons à méditer par l’Union européenne et au premier rang par le Parlement européen ?.
- « États-Unis : L’Arizona inspire d’autres États », sur courrierinternational.com, site de l’hebdomadaire Courrier international, (consulté le ).
- Nicolas Bourcier, « Travailleurs migrants, le défi américain », hors série Le Monde-La Vie, no 6, « L'Atlas des minorités », 2011, pp. 138-139.
