Archives communales en Suisse

Salle de lecture des archives communales de Schaffhouse en 2014.

Les archives communales sont les archives produites par la mairie et les services municipaux des communes politiques en Suisse (aussi nommées « archives publiques locales », « archives municipales »), ainsi que les archives anciennement produites localement par d’autres institutions telles que les paroisses (ou « archives paroissiales ») et les bourgeoisies[1].

Dans les villes et les dépôts importants, le terme « archives » peut aussi désigner le service responsable des archives, et parfois le bâtiment qui les abrite.

Dans certains cantons, il existe des archives locales intermédiaires entre les communes et les cantons : les « archives de districts »[2].

HistoriqueModifier

 
Charte de l'empereur Henri III concédant à Schaffhouse le droit de battre monnaie, archives de la ville de Schaffhouse, 1045.

Les archives paroissiales (registres de baptêmes, mariages et décès ou sépultures) ainsi que les archives d’état civil qui leur ont succédé entre 1798 et 1876 sont à rechercher le plus souvent dans les archives cantonales[3]. L’état-civil récent (non consultable) dépend des offices d’état civil des communes. Cependant certaines archives ecclésiastiques se trouvent dans des archives communales.

Les archives des bourgeoisies concernent surtout les bien communaux (par exemple des pâturages ou des forêts). Les anciennes bourgeoisies des villes de Berne, Genève, Zurich et d'autres sont devenues des cantons, leurs archives se trouvent donc dans les archives cantonales correspondantes. Certains fonds de bourgeoisies sont déposés dans les archives communales où ils forment parfois la base de ces archives, en d'autres lieux les bourgeoisies conservent et gèrent leurs archives indépendamment des communes politiques[1],[4]. « Les archives municipales sont des mines d'informations, en particulier pour l'histoire locale, économique et sociale et dans les nombreux domaines de la vie quotidienne des citoyens »[5].

À partir du début du XIXe siècle, les archives communales concernent l’administration locale, en particulier l’état-civil récent, la comptabilité, les registres des conseils, l’école obligatoire, l’assistance sociale, la vie culturelle, les bâtiments et les installations sportives, la voirie et les travaux, le service du feu et la police communale[4].

Les archives communales peuvent être en possession de fonds anciens de grande valeur tels qu’archives des anciennes communautés d’habitants, archives féodales ou religieuses.

OrganisationModifier

Le niveau local, la commune politique, est très important en Suisse (il y a plus de 2 000 communes en 2015). Leur indépendance est cependant variable d’un canton à l’autre.

« La structure fédéraliste et multiculturelle de la Suisse a donné jour à un système archivistique caractérisé par le particularisme. »[5]. Les diverses régions linguistiques se sont inspirées de systèmes archivistiques différents. Au niveau démographique, les grandes villes peuvent avoir des archives comparables à celles des cantons (la commune et ville de Zurich avec plus de 370 000 habitants est plus peuplée que la plupart des cantons suisses, sauf six).

Dans de nombreux cantons, les articles de la Loi sur les communes suffisent à cadrer les archives communales, certains cantons ont une législation spécifique (ordonnance ou règlement). À Genève, la Loi sur les archives publiques s’applique aussi aux communes[6].

Seule une petite minorité de communes a engagé des archivistes professionnels (une cinquantaine sont dénombrés en 2004[5]), autrement ce sont les secrétaires communaux qui s’en occupent. Ils sont plus ou moins soutenus par les structures cantonales. On trouve des professionnels dans les grandes villes et dans des villes moyennes comme Carouge, Montreux, Sion. Certaines petites localités qui possèdent des fonds anciens importants ont aussi des archives professionnalisées, par exemple Sursee et Stein am Rhein[2].

CollaborationsModifier

D’une part, il y a une collaboration naturelle entre les services des archives cantonales et communales, d'autre part les secrétaires ou archivistes chargés des archives communales peuvent s’entraider ou même coordonner leurs efforts formellement.

Dans le canton de Neuchâtel, trois communes de taille moyenne collaborent dès 2009 en engageant un archiviste intercommunal. À la suite de cet engagement, elles créent en 2012 le Service intercommunal d’archivage[7] pour mutualiser les compétences et les ressources archivistiques (neuf communes membres en 2015)[8].

Dans le canton de Vaud, le plan de classement des archives communales est élaboré au niveau cantonal, et un calendrier de conservation réalisé par des spécialistes et des personnes diverses venant des communes a été publié en 2009[9]. Le projet nommé « Panorama », débuté en 2003 avec les Archives cantonales vaudoise et l’Association vaudoise des archivistes, aboutit à la création d’une plateforme commune accessible en ligne : « Inventaire général – Archives communales vaudoises avant 1961 »[10],[11]. Un projet de mise à jour de cet inventaire débute en 2009 et permet en 2012 la mise en ligne d’inventaires plus complets[12] et à la création d’un « groupe de travail constitué d’archivistes, de spécialistes en information documentaire et de collaboratrices et collaborateurs de services d’archives communales utilisatrices du logiciel AtoM. »[10].

Il existe au sein de l’Association des archivistes suisses un groupe de travail « Archives communales » qui organise des journées d’études. En 1999 le thème était les relations entre archives communales et cantonales[5], en 2013 « L’évaluation d’un point de vue communal », en 2014 « La médiation et la communication »[13].

LocauxModifier

La diversité des fonds d'archives et de leur gestion plus ou moins professionnalisée se reflète dans la diversité des locaux attribués par les communes : un petit dépôt dans la mairie ou dans d’autres bâtiments communaux, un bureau ou une partie de bâtiment partagé avec d'autres services communaux, un bâtiment dédié.

BibliographieModifier

Notes et référencesModifier

  1. a et b Santschi 2006.
  2. a et b Burgy et Roth-Lochner 2002-2003, p. 47.
  3. Burgy et Roth-Lochner 2002-2003, p. 46.
  4. a et b Burgy et Roth-Lochner 2002-2003, p. 48.
  5. a b c et d Huber 2004.
  6. Burgy et Roth-Lochner 2002-2003, p. 42.
  7. Baptiste de Coulon, « Le SIAr: un ovni dans le paysage archivistique suisse », sur www.arbido.ch, arbido, (consulté le 6 juin 2019)
  8. « Convention », site du Service intercommunal d'archivage (SIAr) – canton de Neuchâtel.
  9. « Gestion des archives communales : Les mémoires des communes », sur État de Vaud www.vd.ch (consulté le 26 juillet 2015).
  10. a et b « Historique », sur Le portail des archives communales vaudoises.
  11. « Inventaire général – Archives communales vaudoises avant 1961 ». Utilise scopeArchiv.
  12. « Inventaire des archives communales du canton de Vaud ». Sept communes dans la phase initiale, en 2012, 16 communes en 2015. Utilise le logiciel AToM du Conseil international des archives.
  13. Groupe de travail «Archives communales» de l’Association des archivistes suisses.
  14. « Archives de la Ville de Fribourg », site de la ville de Fribourg.
  15. « Où sont rangées les archives », site de la ville de Lausanne.
  16. David Vaquin, « Archiviste communal à Sion: un manager moderne », article du Nouvelliste, 12 octobre 2012.

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier