Agence de régulation des transferts de fonds

	Agence de régulation des transferts de fonds
Situation
Création	4 avril 2012
Siège	70 bis, avenue Nelson Mandela, Brazzaville (Congo)
Langue	Français
Organisation
Effectifs	172
Directeur Général	Basile Jean Claude Bazebi
Organisations affiliées	Ministère des finances du budget
Site web	www.artf.cg
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Instituée par la loi n°7-2012 du 04 avril 2012, l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF) est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est l’autorité congolaise de contrôle, de suivi et de régulation de l’ensemble des activités en matière de transferts de fonds tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Elle est placée sous la tutelle du ministère des finances et du budget.

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Organisation

L'agence de régulation des transferts de fonds a débuté ses activités en 2015 sous le patronage de Robert Jean Raphael Massamba-Débat. Elle est administrée par deux organes à savoir : le comité de direction et la direction générale. Le Directeur général est nommé par décret présidentiel, sur proposition du ministre des finances et du budget^[1]^,^[2]^,^[3].

Missions et pouvoirs

Ses missions principales consistent notamment à réguler les activités liées aux transferts de fonds, assurer le suivi et le bon fonctionnement des sociétés de transferts de fonds, apporter sa contribution à l'élaboration de la balance des paiements, assurer le suivi des investissements directs étrangers, lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme^[4].

Références

↑ « Décret n°2015-248 du 4 février 2015 portant réglementation de l'activité de transfert intérieur de fonds par les sociétés de transfert de fonds | Ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public », sur economie.gouv.cg (consulté le 19 novembre 2020)
↑ « COBAC - Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant règlementation des changes dans la CEMAC », sur sgcobac.org (consulté le 19 novembre 2020)
↑ « Loi n°7-2012 du 4 avril 2012 portant création de l’agence de régulation des transferts de fonds | Ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public », sur economie.gouv.cg (consulté le 17 novembre 2020)
↑ « Agence de régulation et de transfert de fonds | Ministère des Finances et du Budget », sur www.finances.gouv.cg (consulté le 19 novembre 2020)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[1] « Décret n°2015-248 du 4 février 2015 portant réglementation de l'activité de transfert intérieur de fonds par les sociétés de transfert de fonds | Ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public », sur economie.gouv.cg (consulté le 19 novembre 2020)

[2] « COBAC - Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant règlementation des changes dans la CEMAC », sur sgcobac.org (consulté le 19 novembre 2020)

[3] « Loi n°7-2012 du 4 avril 2012 portant création de l’agence de régulation des transferts de fonds | Ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public », sur economie.gouv.cg (consulté le 17 novembre 2020)

[4] « Agence de régulation et de transfert de fonds | Ministère des Finances et du Budget », sur www.finances.gouv.cg (consulté le 19 novembre 2020)

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