Ouvrir le menu principal

Administration scolaire et universitaire en France

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir ASU.

L’administration scolaire et universitaire (ASU) regroupe l’ensemble des corps et emplois de fonctionnaires remplissant des fonctions administratives et pouvant exercer dans les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans les services du ministère des sports, dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), les CROUS, les rectorats et les directions des services départementaux de l'Éducation nationale.

Dans les établissements d'enseignement supérieur, les personnels Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF) de spécialisation administrative (Branche d'activité professionnelle [BAP] J) peuvent occuper les mêmes fonctions que les personnels ASU.

HistoriqueModifier

Ces corps et emplois regroupent en fait :

  • d'anciens corps relevant spécialement de l'administration centrale ;
  • des corps qui avaient vocation à exercer dans les services déconcentrés, les établissements d'enseignement secondaire et universitaire ou le réseau des CROUS, issus des filières de l'économat et de l'« intendance universitaire ».

En 1983, avec le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983[1], cette deuxième catégorie prend le nom d’administration scolaire et universitaire proprement dite. Ce décret prévoit alors trois corps (secrétaire en catégorie B, attaché et conseiller en catégorie A) ainsi qu'un statut d'emploi de secrétaire général.

La réforme de 2006-2008 conduit à fusionner, au même niveau de recrutement, les corps de l'administration centrale et ceux des services déconcentrés.

Les corps et l'emploi de catégorie A ainsi que le corps de catégorie B sont toujours régis par le décret de 1983, qui renvoie toutefois à des dispositions communes à plusieurs administrations. Le corps des adjoints administratifs relève du décret no 2006-760[2].

Catégorie Corps et emplois jusqu'en 2006 Nouveaux corps et emplois
A Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Conseiller d'administration scolaire et universitaire (CASU)
Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Attaché d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Attaché d'administration scolaire et universitaire (AASU)
Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
B Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
C Adjoint administratif d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Adjoint administratif des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Pyramide des corpsModifier

Les agents de catégorie AModifier

AdministrateursModifier

Les fonctions les plus élevées sont confiées à des administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils exercent des responsabilités importantes, comme directeur de CROUS, chef de division en rectorat, secrétaire général de direction des services départementaux de l'Éducation nationale, DRH au sein des universités et établissements d’enseignement supérieur, où ils peuvent prétendre aux fonctions de directeur général des services. Ils appartiennent à la catégorie A[3].

Dans les lycées les plus importants (en particulier ceux qui hébergent des GRETA et des services mutualisateurs de paye), les administrateurs occupent les fonctions de gestionnaire comptable.

Ces fonctions étaient auparavant exercées par des conseillers de l’administration scolaire et universitaire (CASU). Les derniers recrutements de CASU ont été effectués en 2008 ; le corps a été mis en extinction[4],[5]. Les personnels restés CASU ont été intégrés en 2013 dans les corps des attachés d'administration de l'État dans des grades provisoires de ce corps[6].

AttachésModifier

Les attachés de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, depuis le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011[7], ont été intégrés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État.

Les agents de catégorie BModifier

Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)[8], qui regroupent les anciens secrétaires de l'administration scolaire et universitaire (SASU) et les secrétaires administratifs d'administration centrale, sont chargés de l'encadrement intermédiaire. Ils peuvent aussi exercer des fonctions budgétaires dans les établissements relevant de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des fonctions de secrétariat ou de gestion. Ils sont recrutés, au sein de chaque académie, soit par concours externe accessible à tout titulaire d’un diplôme Bac, soit par concours interne pour des agents déjà en poste depuis quatre ans. Ils peuvent aussi être employés à l'administration centrale des deux ministères[3].

Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur comprend 3 grades : classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle.

Les grades supérieurs sont accessibles par tableau d'avancement ou, pour le grade de classe exceptionnelle, par examen professionnel.

Les agents de catégorie CModifier

Les agents de catégorie C sont, depuis le protocole Jacob, regroupés en un seul corps, les adjoints administratifs (AA) de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Ils sont chargés des tâches d'exécution ou de secrétariat[3].

Le corps des AA comprend 4 grades : 2e classe, 1re classe, principal de 2e classe, principal de 1re classe.

Les adjoints sont recrutés au sein de chaque académie. Les adjoints de 2e classe sont recrutés sans concours, notamment par le biais du PACTE (parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'État). Les adjoints de 1re classe sont recrutés sur concours externe sans condition de diplôme ou par concours interne à partir d'un an d'ancienneté.

Changement de poste ou mutationModifier

La durée minimale sur un poste est de 3 ans pour présenter sa candidature (de mutation) au mouvement des agents de sa catégorie ou de son grade. Donc en principe tous les 3 ans, les agents peuvent postuler afin de changer de poste par mutation : les procédures de mutation sont ouvertes chaque année. Les agents saisissent leurs vœux par internet à des périodes précises de l'année.

Pour les catégories A, le mouvement a lieu au niveau national, c'est l'inter-académique.

Pour les catégories A B et C, il existe deux types de demandes de mutation :

  • inter-académique, afin de changer d'académie et donc de région géographique.
  • intra-académique, afin de changer d'établissement au sein d'une même académie.

Les mutations sont accordées en fonction d'un barème précis qui prend en compte notamment l'ancienneté de l'agent sur le poste actuel.

Le mouvement au sein d'un même établissement est appelé mouvement interne et est uniquement du ressort de l'établissement.

Notes et référencesModifier

  1. Version initiale, Version consolidée.
  2. Décret du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État.
  3. a b et c Éric Tisserand, Le système éducatif français, Foucher, Paris, 2016, coll. « Pass concours » (ISBN 978-2-216-13533-2), p. 183.
  4. Décret 2010-1588 du 17 décembre 2010... modifiant le décret du 3 décembre 1983..., art. 3 ; décret du 3 décembre 1983, art. 44 bis.
  5. « Le renforcement de l’attractivité des fonctions d’encadrement : vivier, formation, ouverture, mobilité et décloisonnement », rapport de l'Inspection générale de l'Éducation nationale et de l'Inspection générale de l'Administration de l'éducation nationale et de la recherche aux ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avril 2013 [lire en ligne (page consultée le 30 juillet 2019)], p. 16.
  6. « L’intégration des Attachés et CASU dans le CIGEM des Attachés », sur SNASUB (consulté le 30 juillet 2019).
  7. Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  8. Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Voir aussiModifier