Accord multilatéral sur l'environnement
Un accord multilatéral sur l'environnement (AME) est un accord juridiquement contraignant entre trois ou plusieurs États relatifs à l'environnement. Ils sont principalement produits par l'Organisation des Nations unies.
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La grande majorité des AME ont été produites depuis la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain (plus connue sous le nom de Conférence de Stockholm) en 1972.
La communauté internationale a signé plus de 500 traités internationaux depuis la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain à Stockholm. La plupart de ces accords multilatéraux sur l'environnement (AME) ont été négociés et ratifiés et donc obliger les parties, directement ou indirectement et dans une mesure différente, à mettre en œuvre des procédures de suivi et d'évaluation du statut de l'environnement sur une base régulière, ainsi que sur leurs efforts pour lutter contre la dégradation de l'environnement [1]
Notes et références
modifier- (en) J. Müller, Reforming the United Nations, International Law E-Books Online, Collection 2010, (ISBN 9789004184886), pp 159-172