Accord de libre-échange entre le Canada et l'AELE
L'accord de libre-échange entre le Canada et l'AELE est un accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange, composée de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.
Les négociations pour cet accord ont démarré en 1998 et se sont terminées le [1]. Il est signé le et il est entré en application le [2].
L'accord porte essentiellement sur une diminution des droits de douane sans dispositifs connexes souvent associés à celle-ci, comme des dispositions sur le droit d'auteur, la protection des investissements, etc[2]. La quasi-totalité des biens industriels échangés entre ces pays se voient exonérés de droits de douane avec des exceptions sur les denrées alimentaires et sur les marchandises de l'industrie culturelle[3].
Références
modifier- AELE - Canada, Secrétaire d'État à l'économie
- Accord de libre-échange Canada - l'Association européenne de libre-échange (AELE), Ministère du commerce international du Canada
- Accord de Libre-échange, Switzerland Global Entreprise
