Accessoire (droit)

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En droit, accessoire peut signifier :

Common lawModifier

  • Dans le droit pénal de la common law, un accessoire (accessory) est une personne qui aide à la perpétration d'un crime sans le commettre directement. Au Canada, il se nomme le participant à une infraction.

Droit civilModifier

  • En droit des obligations québécois, un accessoire est ce qui dépend d'un principal et lui est subordonné. Par exemple, la garantie des vices cachés et la garantie contre l'éviction sont des accessoires à la chose vendue[1].
  • En droit de la responsabilité civile québécois, le principe l'accessoire suit le principal (latin: accessorium principale sequitur) sert de fondement à la qualification du préjudice en fonction de l'atteinte première, selon l'auteur de doctrine Gardner.[2]

Notes et référencesModifier