Accessoire (droit)
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En droit, accessoire peut signifier :
Common law modifier
- Dans le droit pénal de la common law, un accessoire (accessory) est une personne qui aide à la perpétration d'un crime sans le commettre directement. Au Canada, il se nomme le participant à une infraction.
Droit civil modifier
Droit québécois modifier
- En droit des obligations québécois, un accessoire est ce qui dépend d'un principal et lui est subordonné. Par exemple, la garantie des vices cachés et la garantie contre l'éviction sont des accessoires à la chose vendue[1].
- En droit de la responsabilité civile québécois, le principe l'accessoire suit le principal (latin: accessorium principale sequitur) sert de fondement à la qualification du préjudice en fonction de l'atteinte première, selon l'auteur de doctrine Gardner[2].
- En droit des sûretés québécois, l'hypothèque est l'accessoire de l'obligation, ce qui signifie que l'hypothèque s'éteint lorsque l'obligation dont elle garantit l'exécution cesse d'exister (art. 2661 C.c.Q.).
Notes et références modifier
- Université McGill, Centre Paul-André Crépeau. Dictionnaire de droit privé en ligne. Article « accessoire ». En ligne. https://nimbus.mcgill.ca/pld-ddp/dictionary/search Consulté le 2020-07-31
- Daniel GARDNER, Le préjudice corporel, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
