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Élections municipales de 2019 en république démocratique du Congo

Élections municipales de 2019 en république démocratique du Congo

Des élections municipales devaient avoir lieu en république démocratique du Congo le afin d'élire les membres des conseils municipaux, de secteurs et de chefferies. Le scrutin n'est cependant pas organisé à la date prévue.

Sommaire

ContexteModifier

Initialement prévue le 22 septembre 2019 par la Commission électorale nationale indépendance, les municipales sont finalement ajournée. Une décision attendue, aucune préparation n'ayant eu lieu moins d'un mois avant le scrutin. En réaction à ce report imminent, une pétition menée par la Conférence épiscopale du Congo (Cenco) et l’Église du Christ au Congo (ECC) réunit plus d'un million et demi de signatures et est présentée au gouvernement le 9 aout 2019, exigeant sans succès la bonne tenue du scrutin. L'église possède un rôle d'opposant historique au Congo du fait de son opposition aux différents pouvoirs autoritaires s'étant succédé à la tête du pays[1],[2].

Mode de scrutinModifier

La RDC compte 311 communes dotés de conseil municipaux, ainsi que de 734 secteurs et chefferies dotés de conseils de secteurs ou de chefferies. Les conseillers sont élus pour des mandats de cinq ans renouvelables selon un système mixte. Dans les circonscriptions d'un seul siège le mode de scrutin est uninominal majoritaire à un tour, tandis que les conseillers des circonscriptions plurinominales sont élus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes et vote préférentiel. La répartition se fait alors selon la règle du plus fort reste[3],[4].

Le nombre de sièges dans un conseil municipal dépend de la population de la commune, à raison de[5] :

  • 7 sièges pour une commune comptant au maximum 80 000 électeurs ;
  • 9 sièges pour une commune comptant de 80 001 à 160 000 électeurs ;
  • 11 sièges pour une commune comptant de 160 001 à 240 000 électeurs ;
  • 13 sièges pour une commune comptant de 240 001 à 320 000 électeurs ;
  • 15 sièges pour une commune comptant 320 001 électeurs ou plus.

Pour les secteurs et chefferies, la répartition est la suivante[5] :

  • 7 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant au maximum 35 000 électeurs ;
  • 9 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 35 001 à 70 000 électeurs ;
  • 11 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 70 001 à 105 000 électeurs;
  • 13 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant 105 001 électeurs ou plus.

Bourgmestres, maires et chefsModifier

À la suite du scrutin, les conseillers municipaux élisent les conseillers urbains à raison de 4 conseillers par communes au scrutin proportionnel plurinominal avec liste ouverte et une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste. Les conseillers urbains élisent à leur tours les Maires, tandis que les conseillers municipaux élisent les bourgmestres, et que les conseillers de secteurs élisent les chefs de secteurs. Tous sont élus avec leurs adjoints au scrutin uninominal majoritaire à deux tours[4].

RésultatsModifier