Élections constituantes de 1946 dans les établissements français dans l'Inde

Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le 2 juin. Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du Projet de constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du 5 mai.

Élections constituantes de 1946 dans les établissements français dans l'Inde
le
Type d’élection Élection législative
Postes à élire 1 député

Mode de scrutin modifier

L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus pour la plupart au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans l'ancienne colonie et nouveau Territoire d'outre-mer de la Établissements français dans l'Inde, un député est à élire, selon le système uninominal majoritaire à deux tours.

Élus modifier

Député sortant Parti Député élu ou réélu Parti
Deiva Zivarattinam UDSR Lambert Saravane UDSR

Résultats modifier

- Les élections sont largement contrôlées par l'administration.

Résultats des élections législatives du dans les Établissements français dans l'Inde[1],[2].
Parti Candidat Premier tour
Voix %
URR-FND Lambert Saravane 64 642 99,84
Mr Annoussamy 57 0,09
Mr Saverinadin 23 0,04
UDSR Deiva Zivarattinam * 19 0,03
Mr Péroumal 4 0,01
Inscrits 83 886 100,00
Votants 64 788 77,23
Exprimés 64 745 99,93

Articles connexes modifier

Notes et références modifier

  1. « Assemblée nationale - Journal officiel - Débats parlementaires de la 4e République », sur jo-an.fr (consulté le ).
  2. Raoul Husson, Élections et référendums des 21 octobre 1945, 5 mai et 2 juin 1946 : Résultats par département et par canton, Le Monde, , 287 p.