Élections à l'Assemblée nationale népalaise de 2022

Élections à l'Assemblée nationale népalaise de 2022
20 des 56 sièges de l'assemblée nationale
(majorité absolue : 28 sièges)
KP Oli.jpg Parti communiste marxiste-léniniste unifié – Khadga Prasad Sharma Oli
Sièges en 2020 12
Prachanda 2009.jpg Parti communiste maoïste unifié – Pushpa Kamal Dahal
Sièges en 2020 5
Sher bahadur.jpg Congrès népalais – Sher Bahadur Deuba
Sièges en 2020 2
Upendra Yadav at Rajbiraj (cropped).jpg Parti socialiste populaire du Népal – Upendra Yadav
Sièges en 2020 0
Président de l'assemblée
Sortant
Ganesh Prasad Timilsina
PCN (UML)

Les élections à l'assemblée nationale népalaise de 2022 ont lieu le afin de renouveler au scrutin indirect un tiers des membres de l'assemblée nationale, la chambre haute du Népal.

ContexteModifier

À la suite de la création de l'Assemblée nationale par la Constitution népalaise de 2015, et afin de permettre la mise en place des institutions, la totalité des 59 sièges qui la compose sont pourvus en une fois au cours des élections de février 2018. La coalition de gauche du Parti communiste marxiste-léniniste unifié (centre-gauche, malgré son nom) et du Parti communiste maoïste unifié (extrême-gauche) obtient la majorité à la chambre haute avec 39 sièges. Le , les deux partis fusionnent pour former le Parti communiste du Népal, selon une promesse de campagne des législatives de 2017[1].

Le scrutin de 2020 voit la victoire du Parti communiste du Népal qui accroit sa majorité absolue à la chambre en remportant dix-sept des dix-neuf sièges mis en jeu, au détriment du Congrès népalais, en fort recul, et du Parti socialiste (en). Les deux sièges restants reviennent à son allié le Parti populaire national (en), qui maintient sa représentativité existante[2]. Courant , le Parti socialiste et le Parti populaire national fusionnent pour former le Parti socialiste populaire du Népal (en)[3].

De graves dissensions au sein du Parti communiste au pouvoir mènent en mai 2021 à la chute du gouvernement du Premier ministre sortant Khadga Prasad Sharma Oli. La dissolution du Parlement est cependant invalidée par deux fois par la Cour suprême, jusqu'au vote de confiance le 16 juillet suivant du nouveau Premier ministre Sher Bahadur Deuba, qui réunit les soutiens des députés de son parti, le Congrès népalais, ainsi que du Parti communiste unifié maoïste, du Parti socialiste populaire, et d'une vingtaine de dissidents du Parti communiste marxiste-léniniste unifié[4],[5].

Entre-temps, la Cour suprême juge invalide la fusion des deux partis communistes par une décision rendue publique le 7 mars 2021, ajoutant à la confusion dans laquelle se trouve alors plongé le système politique népalais. La cour juge invalide la fusion en raison de l'existence d'un parti du même nom au moment de la création du nouveau parti, tout en n'excluant donc pas une fusion future sous un nom différent. La crise politique rend cependant peu probable une nouvelle fusion[6].

La date des élections est annoncée le 19 novembre 2021 pour le 26 janvier 2022, avec une entrée en fonction des des nouveaux membres prévue pour le 4 mars suivant[7].

Système électoralModifier

 
Les sept provinces du Népal.

L'Assemblée nationale du Népal (राष्ट्रिय सभा, Rastriya Sabha) est la chambre haute de son parlement bicaméral, dit Parlement fédéral[8]. Elle est composée de 59 membres dont 56 élus au scrutin indirect et 3 nommés par le président pour des mandats de six ans. Le renouvellement de la chambre a lieu par tiers tous les deux ans[9]. La mise en place en 2018 de l'assemblée a été faite en accord avec l'article 86-3 afin d'assurer la transition. La totalité des 59 sièges ont exceptionnellement été pourvus en une fois, les membres dont les mandats expireront après deux et quatre ans seulement étant désignés par tirage au sort.

Trois membres dont au moins une femme sont nommés par le président du Népal sur recommandation du gouvernement. Les autres membres de l'assemblée sont élus de manière indirecte par les élus des provinces et des municipalités, à raison de 8 membres pour chacune des sept provinces du Népal. Sur ces huit élus, six le sont selon un système à finalité proportionnelle, le scrutin à vote unique transférable, tandis que les deux autres le sont au scrutin uninominal majoritaire à un tour[10]. Le collège électoral est composé des membres des assemblées provinciales, ainsi que des maires, maires adjoints et autres membres de l’exécutif des communes de chaque province. Les voix des élus au niveau provincial valent quarante huit et celles des autres dix huit. Des bulletins de couleurs différentes sont utilisés pour les différencier plus facilement : vert pour les élus des provinces et rouge pour ceux des municipalités.

Les huit élus par province doivent obligatoirement comporter trois femmes, un intouchable, et un handicapé ou membre d'une minorité. Lors du scrutin, les électeurs remplissent ainsi quatre bulletins séparés. Les deux premiers sont d'une part pour les candidats ordinaires et de l'autre pour les sièges réservés aux femmes : sur chacun des bulletins, les électeurs inscrivent par le biais des chiffres 1, 2 et 3 les candidats qu'ils souhaitent voir élus par ordre de préférence, et la répartition se fait selon le système du scrutin à vote unique transférable en prenant compte des fractions de voix restantes, les trois candidats ayant réunis le plus de voix étant élus. Les bulletins comportant plus de trois préférences sont considérés comme nuls[10].

Enfin, sur les deux bulletins de vote restant, l'un pour les intouchables et l'autre pour les candidats issus d'une minorité, les électeurs cochent le nom d'un candidat, et celui arrivé en tête est élu[10].

Un total de 2056 grand électeurs participent au scrutin, dont les 550 membres des sept assemblées provinciales ainsi que 1 506 élus municipaux[11]

Note : Début 2022, les noms des provinces n'ont pas encore tous été définis[12].

Électeurs par provinces népalaises[10]
Électeurs Province 1 Province 2 Bagmati Gandaki Lumbini Karnali Sudurpashchim
Provinciaux 93 107 110 60 87 40 53
Municipaux 274 272 238 170 218 158 176
Total 367 379 348 230 305 198 229

CandidatsModifier

Les élections doivent avoir lieu 35 jours avant la fin du mandat des membres sortants le .

Conditions de candidatureModifier

Pour être candidat, les conditions suivantes doivent être réunies[13] :

  • Être citoyen du Népal
  • Avoir au moins 35 ans
  • Être inscrit sur les listes électorales
  • Ne pas avoir de casier judiciaire
  • Ne pas être sujet à une inéligibilité issue d'une loi fédérale
  • Ne pas occuper de poste dont la rémunération est assurée par le gouvernement népalais
  • S'enregistrer en tant que candidat auprès de la Commission électorale népalaise (CEN)

Les candidats peuvent se présenter en tant qu'indépendant ou bien sous l'étiquette d'un parti, sous réserve que celui-ci se soit lui-même fait enregistrer avant la date limite un mois environ avant le scrutin[10].

RésultatsModifier

Résultat des élections à l'assemblée nationale de 2022
Partis Sièges
Total
avant
En
jeu
Élus Total
après
+/-
Parti communiste du Népal (marxiste-léniniste unifié) 26 8
Parti communiste unifié du Népal (maoïste) 14 5
Parti communiste du Népal (socialiste unifié) (en) 7 4
Congrès népalais 6 2
Parti socialiste populaire du Népal (en)[a] 3 0
Membres nommés[b] 3 1
Total 59 20 20 59  

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Issu de la fusion en 2020 du Parti populaire national (en) avec le Parti socialiste (en) (lui-même issu de la fusion en 2019 du Parti de la nouvelle force (en) et du Forum fédéral socialiste (en)).
  2. Dont deux membres du Parti communiste du Népal (marxiste-léniniste unifié), et un membre du Parti communiste unifié du Népal (maoïste), dont le siège est en jeu.

RéférencesModifier

Articles connexesModifier