Catégorie:Loi
Il est conseillé de réaliser une triple classification : loi par pays ; loi par période ; loi par thème.
Par ailleurs, peuvent être ajoutées, par exemple pour une loi promulguée France en 2000, les Catégorie:2000 en droit et Catégorie:Droit en France.
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 8 sous-catégories suivantes.
Pages dans la catégorie « Loi »
Cette catégorie contient les 28 pages suivantes.
*
L
- Législation concernant les couteaux
- Lettre et esprit de la loi
- Lévirat
- Lex causae
- Lex fori
- Loi (principe)
- Loi d'interprétation
- Loi de défense permanente de la démocratie
- Loi de réception
- Loi discriminatoire
- Loi fédérale sur l'égalité de traitement
- Loi orale
- Loi organique
- Loi rhodienne
- Loi scoute
- Loi-cadre
- Lois de Solon