1926 en droit

liste d'événements survenus en 1926 dans le domaine du droit
Chronologies
1923 1924 1925  1926  1927 1928 1929
Décennies :
1890 1900 1910  1920  1930 1940 1950
Siècles :
XVIIIe XIXe  XXe  XXIe XXIIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 1926 en droit.

Événements modifier

  • en France
    • La loi du instaure l'obligation aux étrangers travaillant en France de posséder une carte d'identité portant la mention « travailleur ». Elle est établie au vu d'un contrat de travail.
    • Loi du portant création des chambres de métiers.

Naissances modifier

Décès modifier

Notes et références modifier