Wikipédia:Wikimag/2008/23/Wikipedia 1.0

Par mik@ni le 8 juin 2008 à 22:55 (CEST)[répondre]

Voici ci-dessous une discussion qui s'est tenue sur Légifer et que Dodoïste (d · c · b) m'a signalé.

Bonjour les jurés ! J'ai une interrogation concernant la commercialisation de Wikipédia en relation avec le projet Wikipedia 1.0 : Supposons qu'un droit d'auteur ait été enfreint, par exemple une image non libre est ajoutée par un utilisateur sous le couvert d'une licence libre. Supposons que cette image se retrouve dans un article sélectionné par le projet Wikipédia 1.0, soit gravé sur le CD/DVD, puis commercialisé. Supposons maintenant que l'auteur de l'image (cela pourrait être un magazine par exemple), décide de porter plainte contre Wikipédia. Quels seraient les risques encourus ? Je suppose que Wikipédia va se retourner contre le contributeur qui a donné de fausses informations. Mais devra-telle rappeler tous les CD commercialisés ? Quels sont les risques encourus par le contributeur ? Et je ne parle même pas des risques de diffamation sur des articles commercialisés (j'imagine que les peines doivent être plus importantes). Y a til déjà eu une discussion de ce type à propos de ce projet, je n'en ai pas trouvé .. Cdt --Zedh msg 18 mai 2008 à 11:04 (CEST)[répondre]

Bonjour

Le risque me paraît globalement assez faible, mais pas forcément négligeable.

Il va y avoir trois étapes dans la chaîne de responsabilité: au départ, l'utilisateur qui a inséré l'image, puis l'organisation de Wikipédia qui ne l'a pas filtrée, et enfin l'organisation de Wikipédia 1.0 qui l'aura recopié et utilisée dans un CD. Mais il n'est pas certain que le jugement fasse la différence entre l'organisation générale de Wikipédia et celle spécifique à Wikipédia 1.0.
S'agissant de la responsabilité propre de Wikipédia, il est assez facile de démontrer qu'il y a (tant ici que sur Commons) une politique clairement affichée pour ne publier que du contenu "libre", et que cette politique est activement déclinée par une armée de volontaires qui s'organisent pour faire la chasse au "copyvio". Dans toute organisation, il peut y avoir des loupés, et personne n'ira sérieusement reprocher à Wikipédia qu'il y ait un éventuel loupé: de toute évidence, il ne s'agit ni d'une violation délibérée de droits d'auteurs, ni d'une négligence manifeste dans la mise en œuvre de contrôles nécessaires, donc ça passera dans la rubrique "accident involontaire et pratiquement inévitable". De même pour Wikipédia 1.0, puisqu'en pratique le filtrage est le même que pour l'ensemble de Wikipédia.

Sur le plan pénal, ça suffit à régler la question: il ne peut y avoir de délit que si la volonté de le commettre est démontrée. Une erreur involontaire entraînée par l'infraction de l'utilisateur ne mettra jamais personne en prison ni à l'amende. Sur le plan civil, en revanche, c'est très probablement la responsabilité de Wikipédia (1.0 ou non) qui sera recherchée. Pour une raison toute bête, c'est que Wikipédia peut facilement être citée en justice et peut payer des dommages-intérêts (même faibles) au titre d'une responsabilité quasi-délictuelle, alors que l'utilisateur anonyme sera pratiquement impossible à retrouver, et très probablement insolvable. Donc, il vaut mieux faire payer les riches, et ça tombe sur nous .
Si le magazine est très méchant, il peut demander que tous les CD commercialisés soient rappelés et passés au pilon en sus des dommages-intérêt ... mais n'a pratiquement aucune chance de l'obtenir, parce qu'on est dans le domaine civil et non pénal. Même dans les cas de violation flagrante de vie privée (ce qui est du pénal), quand la diffusion du média a déjà été lancée les exemplaires restant ne sont pas retirés de la vente, parce que les juges estiment que ça ne changera rien au problème. Dans le cas d'un litige civil, la réparation sera limitée au montant du préjudice estimé. Il peut éventuellement y avoir une saisie judiciaire des exemplaires, pour "se payer sur la bête", mais ça n'ira pas plus loin.
Mais ce dommage-intérêt peut effectivement prendre des proportions importantes, parce que d'une part le préjudice peut être important pour la victime, et d'autre part Wikipédia ne rapporte pas beaucoup d'argent, donc le projet est relativement facile à mettre sur les genoux. Le scénario catastrophe serait par exemple la photo inédite d'une œuvre d'un artiste inconnu qui brusquement devient célèbre comme Picasso, avec des héritiers faisant monter la cote par des ventes de droits au compte-goutte, dont la stratégie est mise par terre par une publication pirate: le préjudice serait dans ce cas important, et susceptible de faire mettre la clef sous la porte au projet.
Et c'est bien Wikipédia 1.0, par son action de publication, qui sera responsable (civilement) du préjudice. L'internaute initial n'est responsable qu'en deuxième rang: il n'a de responsabilité que vis-à-vis de Wikipédia, pas tellement sur les conséquences des initiatives prises par la suite par Wikipédia... Certes, Wikipédia peut se retourner contre l'internaute, pour se faire rembourser les dommages que son copyvio aura commis, mais même problème que précédemment: l'internaute sera très probablement introuvable et/ou insolvable, donc Wikipédia aura peut-être moralement l'honneur sauf, mais ce sera financièrement un désastre.

Les deux bonnes nouvelles sont d'une part que ça a peu de chance de se produire, d'autre part qu'il est possible de s'assurer pour cette responsabilité (civile). Donc, en en discutant avec un assureur, ça permettra d'évaluer le risque avec plus de précision, et de voir si on peut le couvrir par une assurance. Michelet-密是力 (d) 18 mai 2008 à 13:26 (CEST)[répondre]

merci pour ta réponse très intéressante .. et pour ton optimisme ;) Concernant le contributeur, je ne pense pas qu'il soit inaccessible, voir par exemple Convention on Cybercrime, et pour sa solvabilité, les assurances personnelles responsabilité civile (habitation, voiture, autre) ne couvrent-ils pas cette situation ? Enfin concernant Wikipédia, j'espère que les mesures dont tu parles seront prises avant le lancement commercial du DVD, car tout cela fait un peu peur quand même ! --Zedh msg 18 mai 2008 à 17:39 (CEST)[répondre]

J'espère que quelque part dans le vrai monde, des gens responsables de quelque chose consulteront des vrais juristes... Il paraît que Wikipédia:Wikimédia France loue les services d'un juriste? Ils pourront toujours se servir de ma réponse comme fil conducteur, pour voir ce qui tient la route ou mérite d'être corrigé (et me refiler un pourcentage...). Mais "dans le vrai monde" ce n'est pas moi qui aurais les oranges en prison, ni à faire jouer mon assurance professionnelle, alors... Sinon, même si on peut retrouver techniquement le contributeur, il n'est pas dit qu'une assurance de responsabilité civile (qui n'est de toute manière nullement obligatoire) couvre les conséquences d'actes qui à la base seraient dans son cas délictuels - c'est le genre de clause d'exclusion qu'on trouvera facilement, non? Michelet-密是力 (d) 18 mai 2008 à 22:00 (CEST)[répondre]

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