Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/image de film
Image fixe issue de film ou de dessin animé
modifierAttention, le fair use n'est pas autorisé dans Wikimedia Common https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Fair_use.
- Caractérisation
- Image extraite d'un film.
- Autre point à examiner
- L'objet représenté (acteur ou personnage de dessin animé) est porteur de droits propres.
- Statut juridique
- Licite au titre du "droit à citation" de la convention de Berne. C'est une capture d'écran d'une œuvre (et non un poster à part entière), ça ne constitue qu'une fraction manifestement négligeable du film d'origine, et l'usage qui en est fait représente une fraction faible des articles où elle est insérée.
- Risque juridique
- ♦ Pas d'ambigüités sur le droit à citation, jugé admissible pour des extraits de films, a fortiori pour une simple image.
♦ Gros risques associés au sujet: droit à l'image des acteurs, droits d'auteurs spécifiques (décors, costumes, maquillage,...), droit ??? de modèle ??? de personnages de dessin animés, droit à la vie privée des passants,...
♦ On a le même problème potentiel (surtout pour les films d'animation) que pour les copies d'écran: les droits d'exploitation dérivées des personnages ne peuvent pas être "libérés" simplement parce que WP fait une copie, donc la licence doit référencer le titulaire des droits, et renvoyer à son autorisation toute autorisation dérivée.
♦Une action d'une entreprise contre Wikipédia est tout à fait envisageable si celle-ci trouve que l'article sur le film ne lui convient pas (notamment si cet article fait part de critiques sur celui-ci) : l'utilisation abusive d'images servirait de prétexte, mais les risques de succès d'une telle action sont loin d'être négligeables. - Préjudice causé par une utilisation
- La taille "vignette" de l'image interdit en pratique tout usage commercial qui constituerait une concurrence déloyale, et sa présence ne fait pas concurrence à l'intérêt du dessin animé en déflorant quoi que ce soit (au contraire, c'est plutôt une pub).
- Précaution à prendre
- ♦ Il vaut mieux que l'image apparaisse clairement comme l'extrait renvoyant à un film en cours, non comme un portrait statique. Sinon on retombe sur le droit associé à des photos statiques, et non à des extraits de films.
♦ Surveiller soigneusement tous les éléments secondaires susceptibles d'entraîner une contestation: personnages secondaires, objets de marque, œuvres,...
♦ Citer impérativement l'auteur et l'œuvre. - Politique proposée
- ♦ (A?) Niveau 1: accord présumé. Utilisation acceptée au titre du droit de citation.
♦ (B?) Niveau 2: ayant-droit informé. Utilisation acceptée au titre du droit de citation, sous réserve que l'ayant-droit en soit explicitement informé. - Licence applicable
- La licence applicable n'a pas été décidée, merci pour vos suggestions.