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Pochette de disque "vinyle" ancien

Caractérisation

Les pochettes et les étiquettes des disques vinyles , il y a des spécificités à cause notamment de l'ancienneté de certains enregistrements ( 78 tours ou d'anciens disques mono dont les phonogrammes sont dans le domaine public). Ces pochettes peuvent avoir un intérêt encyclopédique pour illustrer un article sur telle ou telle œuvre (le premier enregistrement de la cinquième de Beethoven par ex.).

Autre point à examiner

♦ Voir aussi le cas général des pochettes modernes (ci-dessus). ♦ Les droits peuvent être tombés dans le domaine public, si l'œuvre est ancienne. ♦ Voir aussi le cas des œuvres pour lesquelles le titulaire des droits n'est plus identifiable.

Statut juridique

♦ Œuvres généralement "collectives". Protégées par le droit d'auteur, sauf quand ce droit est tombé dans le domaine public compte tenu de l'ancienneté de l'œuvre.

Risque juridique

♦ Théorique : Poursuite pour contrefaçon (usage non autorisé de matériel soumis à droit d'auteur).

♦ Pratique: abus et dérives sur ce qu'est un "disque ancien".

Préjudice causé par une utilisation

Pas de préjudice identifiable. ♦ L'idée de faciliter des contrefaçons est peu vraisemblable, les collectionneurs de disques anciens forment un public averti. ♦ Un usage commercial indépendant entraînant une concurrence déloyale est peu probable.

Précaution à prendre

♦ Informer le titulaire des droits (s'il existe) de l'utilisation qui en est faite.

Politique proposée

♦ (A?) degré 1: accord présumé de l'ayant droit.

♦ (B?) degré 2: information de l'ayant droit (si on peut l'identifier).

Licence applicable

La licence applicable n'a pas été décidée, merci pour vos suggestions.