Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Autorisation du propriétaire

Autorisation du propriétaire de l'objet

Les droits du propriétaire d'un bien sur l'image de celui-ci, fondés sur l'article 544 du Code Civil (droit de « jouir » de sa propriété « de la manière la plus absolue ») ont récemment, du moins en France, été consacrés par la jurisprudence (affaire du « Café Gondrée » de 1999). Toutefois, la Cour de Cassation est partiellement revenue sur cette interprétation très favorable aux propriétaires en posant, à l'occasion de l'affaire de l'Hôtel de Girancourt de 2004 une exigence complémentaire : pour que le propriétaire d'un bien puisse s'opposer à l'exploitation de l'image de celui-ci, il est exigé que cette exploitation lui cause un « trouble anormal ». (Voir dans les publications de l'ADPS la FAQ du n° 10, janvier 2001)

• Pour les objets exceptionnels, voir le cas particulier discuté par ailleurs, "Objet "du patrimoine mondial" soumis à droit ou condition d'accès".
• Si l'objet est "remarquable", il y a interférence avec le droit de la propriété: le propriétaire d'un bien a le droit de le faire fructifier, et d'interdire un éventuel usage qui lui causerait un « trouble anormal ».
• L'image doit par ailleurs respecter le droit à la vie privée, même si le sujet est "banal".

S'il y a un doute raisonnable sur la volonté du propriétaire à tirer ainsi un bénéfice de son bien, ou sur la gêne qu'il voit à ce que l'image soit publiée, il vaut mieux explicitement demander une autorisation.

La formalisation de cette autorisation n'a pas besoin d'être très forte, elle doit être proportionnée au risque identifié. Pour les cas triviaux où une autorisation est demandée par acquit de conscience, une simple mention "reproduit avec l'aimable autorisation du propriétaire" est suffisante.