Utilisateur:Seudo/Légifrance2
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Exemples sans utilisation du paramètre id modifier
- Décret no 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Décret no 98-450 du 4 juin 1998 portant publication de la convention créant l'Association des États de la Caraïbe, faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994
- TA Limoges, no 0801440, 29 octobre 2009
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- ??? Légifrance : base non référencée [PRMX0800062D Texte avec base inconnue]
- ??? Légifrance : texte oublié : texte sans texte descriptif
Exemples d'utilisation du paramètre id modifier
Ici une référence à la loi de finances pour 2020[1], à un décret de 2008[2], à un texte avec URL[3], à un texte erroné[4].
- LFI 2020, article 3.
- Voir décret 2008-1
- Décret AEC.
- erreur2.
Bibliographie modifier
- Décret no 98-450 du 4 juin 1998 portant publication de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994
- Décret no 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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