Utilisateur:Renaud Decoster/Société financière
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En comptabilité (comptabilité générale ou comptabilité nationale), une société financière est une unité institutionnelle dont l'activité principale concerne les opérations financières selon les normes comptables.
L'ensemble des sociétés financières forme l'un des six secteurs institutionnels de la Comptabilité nationale.
Définition
modifierLe secteur des sociétés non financières est distingué de celui des sociétés non-financières pour plusieurs raisons : - l'intermédiation financière est une activité fondamentalement différente des autres activités de production - c'est une activité essentielle pour tous les autres secteurs de l'économie.
Définition brève
modifierLe Système de Comptabilité Nationale des Nations-Unis (SCN 93)[1], le Système européen des comptes nationaux et régionaux (« SEC 1995 »)[2] et l'INSEE[3] définissent ainsi de façon brève le secteur des sociétés financières :
- Le secteur des sociétés financières (S. 12) comprend l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (intermédiaires financiers) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers).
On voit que cette définition se réfère à trois concepts :
- celui de société et de quasi-société
- celui d' intermédiation financière et d'activités financières auxiliaires
- celui de fonction principale ou d'activité principale.
Précisions
modifierLe SCN 93 et le SEC 95 (« SEC 1995 ») précisent :
- L' intermédiation financière est l'activité par laquelle une unité institutionnelle acquiert des actifs financiers et, simultanément, contracte des engagements pour son propre compte par le biais d' opérations financières sur le marché. Les actifs et passifs des intermédiaires financiers présentent des caractéristiques différentes, ce qui suppose que, dans le cadre du processus d' intermédiation financière, les fonds collectés soient transformés ou regroupés sur la base de critères tels que l'échéance, le volume, le degré de risque, etc.
- Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités étroitement liées à l' intermédiation financière mais n'en faisant toutefois pas partie.
- L'activité d' intermédiation financière consiste à mettre en présence une unité institutionnelle disposant de moyens excédentaires et une autre à la recherche de fonds. L'intermédiaire financier n'est pas simplement un agent agissant pour le compte de ces unités; il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte.
Cas particuliers
modifierDe nombreuses sociétés et quasi sociétés ayant des activités d'intermédiation financière et activités financières auxiliaires ne seront pas classées comme sociétés financières, si ce ne sont pas leur activité principale.
Les unités institutionnelles qui fournissent des services d' intermédiation financière à un petit groupe de personnes ou de familles, et non au grand public ou une large partie du public ne sont pas considérées comme des sociétés financières. De même, celles qui ne font qu'assurer la trésorerie d'un groupe d'entreprises seront exclues, sauf si elles sont soumises par l'Etat à un contrôle financier.
Les banques coopératives et mutualistes, qui font partie historiquement de l'économie sociale, sont rattachées aux sociétés financières, et ne sont pas considérées comme des ISBLSM.
Les prêteurs sur gage informels, les changeurs de monnaie à la sauvette et autres individus impliqués dans des activités financières à petite échelle (légales ou illégales) sont exclus, sauf s'ils tiennent une comptabilité et déclarent leur activité (au moins aux statisticiens).
Sous-secteurs
modifierLe secteur institutionnel des sociétés financières est divisé en cinq sous-secteurs institutionnels :
- Banque centrale (S.121)
- Autres institutions financières monétaires (S.122)
- Autres intermédiaires financiers à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.123)
- Auxiliaires financiers (S.124)
- Sociétés d’assurance et fonds de pension (S.125)
Comptes des sociétés financières
modifierComme pour les sociétés non financières, les comptes de sociétés financières comprennent :
- Le compte de production
- Les comptes de distribution et d'utilisation du revenu
- Compte de distribution primaire du revenu
- Compte de distribution secondaire du revenu
- Compte d'utilisation du revenu
- Les comptes d'accumulation
- Compte de capital
- Compte financier
- Comptes des autres changements d'actifs
- Le compte de patrimoine[4]
Notes
modifier- CEC, IMF, OECD, UN & World Bank (1993). System of National Accounts 1993, Brussels/Luxembourg, New York, Paris, Washington 1993, xlix + 711 pp. Version Web mise à jour (para. 4-77 à 4.103).
- Commission européenne (1996) Système européen des comptes. SEC 1995, Eurostat, 1996 xx + 383 pp. (para. 2-32 à 2.74)
- Insee Définitions - Sociétés financières.
- On trouvera une séquence complète des comptes des sociétés financières en français dans le SEC 95 et in Malherbe, Francis La séquences des comptes. Comptes des sociétés financières.