Utilisateur:Leonard Fibonacci/QPC municipales

Une élection c'est une seule opération en deux tours modifier

  • « la déconnexion des deux tours » serait tout bonnement « inconstitutionnelle »
  • la déconnexion entre les deux tours est inconstitutionnelle : « cela porte atteinte au principe de sincérité du scrutin qui est un principe qui découle de l’article 3 de la Constitution. Une élection c’est une seule opération et pour maintenir cette unité de l’opération électorale il faut que les deux tours soient rapprochés »
  • « Les programmes qui se sont imposés au 1er tour n’auront pas le même sens au 2e tour. » Il est évident que le contexte a grandement été changé par cette épidémie entre les deux tours. Cela pose la question de l’information de l’électeur, ce qui justifierait qu’on reporte l’élection.
  • « On peut se baser sur un certain nombre de dispositions constitutionnelles pour considérer que la sincérité du scrutin est altérée et qu’il faut refaire l’ensemble des opérations électorales.

Prise de risque inutile et inconsidérée modifier

  • risques d’une reprise de l’épidémie en cas de campagne électorale
  • « L’abstention va probablement être majeure dès lors qu’il n’y aurait des élections que sur une partie limitée du territoire et donc l'impossibilité d’avoir une campagne nationale »
  • notre système électoral « a été construit pour que l'électeur n’ait pas peur d’aller voter » ce qui apparaît compromis avec les risques de contamination.

Conditions dégradées pour une réelle campagne électorale modifier

  • Réunions publiques interdites
  • Réunions privées déconseillées et limitées
  • L'état d'urgence sanitaire qui restreint nos libertés et qui motive l'interdiction de nombreuses manifestations crée une situation exceptionnelle qui s'opose par nature à l'exercice plein et entier des libertés publiques

Pression sur l'électeur et abstention modifier

Multiplication des recours après l'élection modifier

  • Pour toutes les raisons qui précèdent certains candidats pourraient estimer que le changement de contexte entre le 15 mars et le 28 juin crée une rupture d’égalité. Cequi porrait entraîner de très nombreux recours devant le tribunal administratif.

Le premier ministre est juge et partie modifier