Utilisateur:Laurent henry/Marseille

lois, règlements

règlement du 24 janvier 1789, relatif à la convocation des assemblées pour élire les députés aux Etats généraux du royaume

http://www.histoirepassion.eu/spip.php?article340

règlement du 2 mars 1789, spécifique pour le conté de Provence

p667 de Mavidal, T1.

loi du 14 décembre 1789 relative à l'organisation des communes

http://fr.wikisource.org/wiki/Loi_relative_à_l%27organisation_des_communes_du_royaume_de_France