Utilisateur:Jean Terrenoire/Brouillon
La loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, dite loi Terrenoire
La question du racisme, de ses sanctions et des moyens d'intervenir en justice ont été inscrites pour la première fois dans la loi du 1er juillet 1972
La loi du 1er juillet 1972 contre le racisme et l'antisémitisme y a apporté une réponse nouvelle et approfondie, sur laquelle des lois complémentaires sont venues se greffer.
Avant que cette loi ne soit adoptée, il y a eu plusieurs étapes.
A la veille de la Seconde Guerre mondiale, alors que l'antisémitisme se déployait, le décret-loi du 21 avril 1939, dit loi Marchandeau, est venu sanctionner pour la première fois le racisme. En modifiant la loi de 1881 relative à la presse, elle a puni les diffamations visant les personnes en raison de leur origine, leur race ou une religion déterminée quand elles avaient pour but « d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants ». Les journaux antisémites comme « Gringoire » et « Je suis partout » s'y sont opposés, au nom de la liberté d'expression. Quelques mois plus tard, le régime de Vichy a abrogé ce texte. A la Libération, il est de nouveau en vigueur par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine. Son principe a été repris en préambule dans la Constitution de la IVe République en 1946 : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. » Il en fut de même dans la Constitution de la Ve République, en 1958.
Il s'agissait de principes et il restait à élaborer une législation plus précise pour lutter contre les actes racistes. En effet, la loi de 1939 était difficilement applicable. Seul le Parquet pouvait engager des poursuites. Ni un particulier, ni une association ne pouvaient s'en charger. De plus, on ne pouvait poursuivre que l'auteur d'une diffamation à l'égard d'un groupe de personnes relevant d'une race déterminée et non à l'encontre d'une personne particulière. Il fallait encore établir la preuve que l'auteur des propos avait pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants. Les associations antiracistes telles le MRAP ou la Ligue internationale contre l'antisémitisme, la Licraont mené bataille pour qu'un nouveau texte voit le jour. Plusieurs propositions de loi ont été déposées de 1963 à 1971 par des parlementaires de toutes tendances politiques qui mettaient en avant une résurgence des actes racistes. Pour sa part, l'ONU avait ouvert à la signature des Etats, la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale, le 21 décembre 1965. La France l'a signée le 18 avril 1971.
C'est alors que le jeune député gaulliste de la Loire Alain Terrenoire dépose une proposition de loi pour la mettre en application, en reprenant et en complétant, avec le concours du MRAP et de la Licra, les différentes propositions présentées les années précédentes. Désigné comme rapporteur, Alain Terrenoire, membre de la commission des lois, dépose son rapport qui évoque « la recrudescence des incidents raciaux contre les travailleurs étrangers, tels les Algériens et les Portugais mais également les Français originaires des départements d'outre-mer ». Le climat était de plus en plus tendu. Le racisme anti-algérien, alimenté par les nostalgiques de l’Algérie française, était devenu virulent dans les zones où se sont installés des travailleurs Nord-Africains, à proximité des populations rapatriées d'Afrique du Nord. Entre mars et juin 1971 par exemple, huit Algériens avaient été victimes d’attentats racistes. C'est dans ce contexte que la loi a été rapidement votée, à l'unanimité par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat.
Que dit la loi du 1er juillet 1972 ?
Elle crée un délit nouveau de provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence. Ce dernier peut être puni d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 2000 à 300 000 francs. Elle ne se limite pas à la diffamation et à l'incitation à la haine mais punit aussi les discriminations raciales dans les domaines du travail ou du logement, tout comme les injures. Elle permet encore de dissoudre des groupes incitant à la haine raciale. Et puis, elle reconnaît la faculté aux associations antiracistes de plus de cinq ans de se constituer partie civile. C'est donc un arsenal juridique conséquent. Mais, ce n'est pas parce qu'une loi est votée que les actes racistes disparaissent. La même année est adoptée la circulaire Fontanet qui restreint drastiquement l'entrée des étrangers et qui relance le débat sur l'immigration. Comme le rappellent nombre d'historiens, d'Yvan Gastaut à Gérard Noiriel, 1973 va connaître une flambée de racisme sans précédent, notamment dans le sud de la France. A Marseille, le meurtre d’un traminot par un déséquilibré d’origine algérienne va ainsi déclencher ratonnades et fusillades de foyers Sonacotra, un attentat contre le consulat d’Algérie fait quatre morts, tandis que le groupuscule d'extrême droite Ordre Nouveau multiplie les meetings contre l'immigration sauvage. Au total, entre 1971 et 1977, au moins 70 Algériens sont victimes de crimes à caractère raciste en France. Le phénomène s'amplifie au point de déclencher en 1983 la fameuse Marche pour l'égalité et contre le racisme, dite marche des Beurs. Désormais, à travers différentes interventions, notamment au sein de l'université, la question du racisme, toujours combattu, est même inversée. Et, des réunions et des conférences ont été organisées contre "les blancs".
Depuis, la loi du 1er Juillet 1972, dite loi Terrenoire, a fait du racisme un délit.
« Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non- appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ... »