Utilisateur:Galufa43/Nicolas Sarkozy-Controverses
4 mars[1]
a rajouter http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2296250&rubId=4076
Cette controverse a démarré en février 2007 durant la campagne pour l'élection présidentielle française de 2007, suite à la publication d'articles du Canard Enchaîné dans ses numéros du 28 févier, du 7 mars et du 14 mars.
- Controverse sur les conditions de l'acquisition par Nicolas Sarkozy en 1997 de son appartement auprès du groupe Lasserre[2] :
Le Canard enchaîné indique dans son édition du 28 février 2007 que Nicolas Sarkozy a acheté en 1997 un duplex de 233 m2 sur l'île de la Jatte à Neuilly, pour la somme de 876 227 euros), qu'il a revendu en novembre 2006 . Or, affirme l'hebdomadaire satirique, cet appartement a été construit et aménage par le groupe Lasserre, qui lui aurait fait « cadeau » de deux millions de francs (300 000 euros) sur l'achat et l'aménagement du duplex. Sur la base de l'analyse de transactions concernant d'autres logements du même ensemble immobilier vendus à quelques mois d'intervalles, l'hebodmadaire affirme que le promoteur immobilier lui a fait une réduction sur le prix d'achat de l'ordre de 12 à 35% : acheté en 1997 à 24 636 F le mètre carré, alors que les prix du marché s'élevaient entre 27 871 F à 37 624 F le mètre carré, Nicolas Sarkozy aurait donc bénéficié d'un rabais chiffré par le Canard à une somme entre 750 000 et 3 000 000 francs.
Nicolas Sarkozy, dans une lettre adressée au Canard Enchaîné le 2 mars, a déclaré avoir fait diligenté une enquête par les services fiscaux pour savoir si le prix d'acquisition de l'appartement était conforme au prix du marché. La réponse a été positive et le candidat a invité le Canard à le vérifier auprès de la personne concernée. Mme Lebot, selon le Canard Enchaîné , a expliqué qu'elle n'avait pas fait à proprement d'enquête, que les services fiscaux ne font pas de vérifications à la demande de particuliers, et qu'elle avait alors indiqué que c'était dans l'ordre des prix de l'époque.[3]
Le couple Sarkozy a revendu l'appartement en novembre 2006 pour la somme de 1 933 130 euros, réalisant ainsi une plus-value de 122%.
- Controverse sur les conditions de réalisation de travaux complémentaires dans cet appartement au moment de son acquisition :
Selon le Canard Enchaîné, lors de l'acquisition de cet appartement, le couple Sarkozy a demandé au promoteur des aménagements complémentaires :
- transformation des deux appartements initiaux (lots 2003 et 2004) en un seul duplex et isolement d'une pièce qui sera acheté comme studio par les Sarkozy en 1998 : coût 925 002 F TTC
- création d'une baie vitrée (123 000 F )
- installation d'une bibliothèque en chêne, mise en place de placage en chêne et de miroirs fumés pour les faces extérieures des placards (360 000 F)
- réalisation d'un escalier sur mesure en chêne ciré (94 700 F )
- dallage en marbre au rez de chaussée, corniches, dispositifs d'éclairage spéciaux (306 412 F)
Le coût total de ces embellissements s'élève donc à 907 535 F. Les Sarkozy auraient réglé pour cela un montant de 400 000 TTC.[4].
Dans sa lettre du 2 mars au Canard Enchaîné, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il avait demandé des travaux d'aménagement complémentaire pour un montant réglé de 600 000 francs environ. Les documents publiés par le Canard, issus de la comptabilité de la société Lasserre, font apparaître des dépenses supérieures à 1 500 000 francs et un versement pour ces travaux de N. Sarkozy à la société de 400 000 francs[5].
- Controverse sur ses relations avec le groupe Lasserre et l'aménagement de l'île de la Jatte à Neuilly
En mars 2007, Nicolas s'est également vu reprocher les conditions dans lesquelles le groupe Lasserre a acquis les terrains de l'île de la Jatte.[6] Ce groupe a acquis en deux temps (septembre 1995 et avril 1997) le droit de construire deux ensemble de logements sur cette île, représentant respectivement 5326 m2 et 2340 m2 habitables. Le Canard Enchaîné s'appuie sur l'analyse des actes notariés enregistrés aux hypothèques des Hauts de Seine Nord. La société d'économie mixte SEM92 a accordé une sorte de crédit gratuit sur 3 ans au groupe Lasserre, en lui permettant d'acheter le terrain en plusieurs parcelles étalé sur plusieurs années, au fur et à mesure de la construction. Les premiers lots étant vendus à 10 013 F HT le m² et les suivants 8 F HT le m². Ces actes notariés sont enregistrés aux hypothèques des Hauts-de-Seine-Nord. Le Canard Enchaîné en tire la conclusion suivante : le groupe a acquis les droits de construire pour un prix abaissé de 20 pour cent pour le deuxième ensemble et a réalisé ainsi une économie de 775 000 francs au détriment des finances de la ville de Neuilly.[7]
Nicolas Sarkozy, dans une lettre adressée au Canard Enchaîné le 13 mars 2007 a indiqué qu'il y avait en 1997 "un effondrement du marché immobilier" et que la société d'économie mixte SEM92 a dû céder "les parcelles de la troisième tranche au prix adapté à la réalité du marché". Dans son édition du 14 mars, l'hebdomadaire s'appuie sur une étude de la direction régionale de l'équipement de l'Île de France et sur la presse économique de 1996 pour contester cette explication. Selon ce journal, la chute du marché date de 1992-1993 et le marché était à nouveau en progression depuis 1995.[8]
Dans un communiqué de l'UMP repris par Le Figaro, Denise Lasserre, ancienne dirigeante du groupe Lasserre, dément le rabais accordé à Nicolas Sarkozy, sans apporter d'éléments d'information contredisant ceux publiés par Le Canard enchaîné. Elle n'évoque pas les rabais consentis au Groupe Lasserre.[9]
La chambre régionale des comptes d'Ile de France a relevé en janvier 2006 dans une lettre d'observations définitives sur le financement de la ZAC de l'île de la Jatte que cette zone d'aménagement a bénéficié d'un soutien financier supérieur à 100 millions de francs de la part de la mairie de Neuilly . Ceci inclue les autres opérations immobilières réalisées après 1998. Ainsi la municipalité a renoncé à percevoir 40 millions de francs au titre du dépassement du plafond légal de densité dus par l'ensemble des constructeurs.[10]
- Suites de cette affaire au plan judiciaire
Dans son édition du 8 mars, Le Monde indique avoir interrogé le procureur adjoint de Nanterre, Jacques Hossaert, sur les soupçons exprimés par le Canard Enchaîné de « prise illégale d'intérêt ». Ce dernier aurait déclaré "souhaiter disposer des documents du Canard avant d'ouvrir une enquête préliminaire". Il a ajouté :« C'est une question qui mérite d'être étudiée. Mais il faudrait que nous soyons saisis, au titre de l'article 40, par un commissaire aux comptes, une administration ou encore un élu.[11]
Les infractions éventuelles à la loi seront peut-être couvertes par la prescription. En effet le délai de prescription est de trois ans et court à partir du dernier acte du maire. Ce délai n'est pas pris en compte s'il y a eu dissimulation. Or les transactions concernées(aménagement de l'île de la Jatte, achat de l'appartement) ont été publiques.[12]
Deux membres du conseil d'administration de la société d'économie mixte SEM92, le conseiller général socialiste Gilles Catoire, et le maire de Clamart et conseiller régional PS Philippe Kaltenbach, ont réclamé au président de la SEM des explications « sur les opérations immobilières dans lesquelles la SEM 92 serait intervenue sur la commune de Neuilly-sur-Seine.[13]
Un habitant de Neuilly-sur-Seine, Marc Salomone, a déposé le 26 mars une plainte auprès du tribunal de Nanterre. La plainte a été déclarée irrecevable. M. Salomone a déclaré avoir reçu un courrier du doyen des juges d'instruction Alain Philibeaux; celui-ci lui indique "qu'il ne donnerait aucune suite, car il n'a pas selon lui juridiquement de qualité pour agir" [14].
Liens externes
modifier- Sur la question de la prise illégale d'intérêt : qui peut porter plainte ? : Lettre adressé par un citoyen :Lettre Ouverte A Monsieur Jacques Hossaert, Procureur Adjoint De Nanterre, Sur "La Controverse Visant L'Appartement De Nicolas Sarkozy A Neuilly-Sur-Seine (Hauts-De-Seine)"
« Par jugement en date du 16 novembre 1995, le tribunal de grande instance de Lyon, statuant sur les poursuites diligentées à l'encontre des susnommés des chefs :
Monsieur Alain CARIGNON :
1. D'avoir à Grenoble et sur le territoire national, courant 1990, en tant que dirigeant de fait des sociétés HOLDING DAUPHINÉ NEWS, DAUPHINÉ NEWS et NEWS GRATUIT et en tant que principal bénéficiaire des versements, sciemment recelé la somme de 5 360 000 francs provenant d'usage abusif des biens et du crédit des SERECOM et SEREPI (versements effectués au profit des sociétés HOLDING DAUPHINÉ NEWS et DAUPHINÉ NEWS présidées par Monsieur Frédéric B...)
2. De s'être à Grenoble et sur le territoire national, courant 1989, rendu complice d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la SDEI, en ayant facilité la préparation ou la consommation du délit par aide, assistance, dons d'instructions à Monsieur Marc-Michel Z... pour le versement de la somme de 845 560 francs contraire à son intérêt social par la SDEI au profit des sociétés DAUPHINÉ NEWS et NEWS GRATUIT, ladite somme correspondant au règlement de cinq factures fictives des 14 mars 1989, 15 mars 1989, 10 avril 1989, 15 avril 1989, 15 mai 1989
3. D'avoir à Paris et sur le territoire national, sciemment commis des recels d'abus de biens sociaux :
- 1. en bénéficiant de la mise à disposition à titre gratuit entre 1986 et 1988 d'un appartement sis 286, boulevard Saint-Germain à Paris, propriété de la société IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN (soit un préjudice valorisé à 726 800 francs supporté par cette société)
- 2. en ayant utilisé entre 1988 et 1993 les structures de la WHIP (locaux et personnel) sis 286, boulevard Saint-Germain à Paris et en ayant bénéficié d'honoraires versés, contrairement à leur intérêt social par :
- 1. les sociétés du groupe MERLIN pour un montant de 9 373 060,71 francs HT
- 2. la LYONNAISE DES EAUX pour un montant de 2 220 000 francs HT
- 3. en bénéficiant entre 1991 et 1993 de cours d'anglais dispensés par la société BERLITZ et dont le coût d'un montant de 61 079 francs a été supporté par la WHIP contrairement à son intérêt social
4. D'avoir à Paris, Grenoble et sur le territoire national du 6 octobre 1984 au 16 juillet 1993, commis sciemment des recels d'abus de biens sociaux en bénéficiant de voyages en avions taxis SINAIR dont le coût, d'un montant total de 2 487 598,50 francs, a été supporté contrairement à leur intérêt social par les sociétés du groupe MERLIN
5. D'avoir courant 1987, sur le territoire national, commis sciemment un recel d'abus de biens sociaux en bénéficiant d'une croisière sur la goélette Bohème II pour un montant de 170 784 francs TTC supporté par la SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN contrairement à son intérêt
6. D'avoir entre 1984 et 1993, à Paris et sur le territoire national, étant investi d'un mandat électif, bénéficié directement ou indirectement, en toute connaissance de cause, des dons, présents et avantages suivants :
- 1. mise à disposition à titre gratuit entre 1986 et 1988 d'un appartement propriété de la IMMOBILIÈRE DU BOULEVARD SAINT-GERMAIN filiale du groupe MERLIN, sis 286, boulevard Saint-Germain à Paris
- 2. utilisation des structures de la WHIP financées par le versement d'honoraires émanant des sociétés du groupe MERLIN pour un montant HT de 9 373 060,71 francs et de la LYONNAISE DES EAUX pour un montant de 2 220 000 francs HT
- 3. avantages totalisant 5 360 000 francs retirés des versements effectués par les sociétés SEREPI et SERECOM au profit des sociétés HOLDING DAUPHINÉ NEWS et DAUPHINÉ NEWS, sociétés dans lesquelles ::4. utilisation d'avions taxis facturés par la société SINAIR aux sociétés du groupe MERLIN pour un montant de 2 487 598,50 francs TTC
- 5. paiement d'une croisière effectuée par Monsieur Alain CARIGNON courant août 1987 sur la goélette Bohème II pour un montant de 170 784 francs réglé par la société SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE MERLIN
- 6. dons, présents, avantages consentis pour l'accomplissement d'un acte de sa fonction (en l'espèce la délégation du service des eaux et de l'assainissement de la ville de Grenoble dont il était le maire courant 1989 à la COGESE, société présidée par Monsieur Marc-Michel Z... et dont les actionnaires majoritaires sont les sociétés SDEI et SEREPI)
7. D'avoir, le 5 ou le 6 juillet 1994, sur le territoire national exercé des pressions sur le témoin Monsieur Patrick E... pour qu'il modifie sa déposition.
Faits prévus et réprimés par les articles 131-26, 321-1, 321-9, 321-10, 432-11, 432-17, 433-22, 433-23, 434-15, 434-44, 434-45 du code pénal, 42, 59, 60, 177, 178, 178, 180, 460 du code pénal abrogés postérieurement à la commission des faits, 437 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 »
Notes
modifier- récapitulatif sur Controverse sur les relations de Nicolas Sarkozy avec le groupe Lasserre
- Le Groupe Lasserre est le principal promoteur immobilier de Neuilly-sur-Seine depuis les années 80.
- Le Canard Enchaîné, édition du 7 mars 2007
- Canard Enchaîné,La belle affaire immobilière de Sarko', 28 février
- Canard Enchaîné, Les calculs tordus et les trous de mémoire de Sarko, 7 mars 2007
- Le Canard enchaîné, « Le cadeau du maire Sarko à son promoteur préféré », 14 mars 2007
- Le Canard Enchaîné, 14 mars 2007
- Le Canard Enchaîné, 14 mars 2007
- Le Figaro, 1er mars 2007 Les adversaires du candidat UMP ne veulent pas polémiquer sur son appartement
- Le promoteur favori du maireLe Canard Enchaîné, 28 février 2007, page 3
Chambre régionale des comptes d'Ile de France - Rapports d'observations définitives communicables 2006 - Commune de Neuilly-sur-Seine page 10 à 15 [1] (pdf), document consulté le 31 mars 2007 - Le Monde, Le Canard enchaîné » publie d'autres documents sur le duplex de Neuilly, 8 mars 2007, extrait d'archive, page consultée le 1er avril 2007
- Le Monde, Les silences gênés autour de l'affaire de l'appartement de Nicolas Sarkozy], 8 mars 2007, page consultée le 2 avril
- Le Parisien, Appartement de Sarkozy : le PS demande des comptes , 20 mars 2007, page consultée le 22 mars 2007
- Le Monde, Une plainte sur le logement de Sarkozy déclarée irrecevable, 5 avril 2007, page consultée le 18 avril 2007
[[Catégorie:Affaire politico-financière française]]