Utilisateur:Erasoft24/temp/un code

Principes généraux

Classiquement, la création d'un lien vers l'article d'un code juridique par le modèle {{Légifrance}} se fait de la façon suivante :

{{Légifrance|base=<le nom du code>|numéro=<l'article du code>|texte=<le texte qui s'affiche sur le lien>}}

Cela donne, dans une forme raccourcie :

{{Légifrance|<le nom du code>|<l'article du code>|<le texte qui s'affiche sur le lien>}}

Il n'est pas obligatoire de compléter le dernier paramètre ; s'il n'est pas rempli, le modèle affichera un lien sur le numéro de l'article.

Ainsi, si l'on souhaite faire un lien vers l'article 1 du Code civil, on pourra procéder de la manière suivante :

Nom de la forme	Code	Résultat
Forme longue, avec texte (la plus longue)	{{Légifrance|base=CC|numéro=1|texte=Article 1 du Code civil}}	Article 1 du Code civil
Forme raccourcie, avec texte	{{Légifrance|base=CC|numéro=1|texte=Article 1 du Code civil}}	Article 1 du Code civil
Forme longue, sans texte	{{Légifrance|base=CC|numéro=1|texte=1}}	1
Forme raccourcie, sans texte (la plus simple)	{{Légifrance|base=CC|numéro=1|texte=1}}	1

Pourquoi avoir mis « CC » et non pas « Code civil » ? Pour des raisons de confort, d'une part, et parce que CC est la valeur du paramètre base qui va indiquer au modèle qu'il faut consulter le Code civil.

Droit privé

Pour consulter le...	Dans la partie...	le paramètre base doit avoir la valeur...
Code des assurances	Législative	ASS
	Réglementaire	ASS(R)
	Arrêtés	ASS(A)
Code civil	(sans objet)	CC
Code de commerce	Législative	CCOM ou COM
	Réglementaire	CCOM(R) ou COM(R)
Code de la consommation	Législative	CONSO
	Réglementaire	CONSO(R)
	Décrets	CONSO(D)