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La gestion de l'eau par les collectivités territoriales
modifierLa gestion de l'eau dans les Communes
modifierLa Commune est l’échelon territorial central de distribution de l’eau depuis une loi de 1790. Elles a donc pour mission de gérer l’approvisionnement en eau potable et d’assainir les eaux usées conformément aux articles article L2224-7-1 et article L2224-8 du code général des collectivités territoriales. En pratique ceux sont les communautés urbaines qui réalisent ces services publics conformément à l’article L5215-20 du code général des collectivités territoriales. Cette gestion de l’eau à l’échelle communale peut s’intégrer dans une gestion à portée environnementale. À titre d’exemple, la commune de Château-Renault (Indre et Loire) a fait construire en 2008 un bassin de stockage des eaux épurées relié par un réseau d’irrigation à des propriétés agricoles. À la sortie de la station d’épuration l’eau est stockée dans ce bassin puis utilisée pour l’exploitation agricole. Cette méthode limite l’impact de la consommation d’eau lors des périodes de sécheresse.
La gestion de l'eau dans les Départements
modifierConformément à l’article L3232-1-1 du code général des collectivités territoriales, les départements soutiennent financièrement les petites communes rurales dans le domaine de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques. Les départements participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du schéma départemental d’alimentation en eau potable. De plus la direction départementale des territoires (DTT) et le service départemental de l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) fixent les normes de rejets polluants pour les installations non classées et autorisent les prélèvements d'eau. Enfin, les départements sont chargés de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau transférés aux départements. À titre d’exemple, le département de la Charente entretien plus de 400 km de berges du fleuve la Charente. Il est en charge de l’entretien et de la gestion d’une partie du fleuve comprise entre Montignac et Port de Lys. Il doit aussi assurer la gestion de ses composantes hydrauliques présentes sur le fleuve soit 19 écluses, 26 retenues principales et 9 barrages automatisés.
La gestion de l'eau dans les Régions
modifierLa Région participe à l’élaboration et à la mise en œuvre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). La région est responsable de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau qui lui ont été transférés. Elle peut donc intervenir dans l'étude, l'exécution ou l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations visant à l'approvisionnement en eau. À titre d’exemple, Le Conseil régional d'Alsace subventionne en partie l’Association pour la Protection de la Nappe Phréatique de la Plaine d’Alsace (APRONA) créée le 28 mars 1995. Cette association contrôle la qualité de la nappe phréatique rhénane présente sous la région Alsace.