Utilisateur:Damienorsat/Brouillon4
Programme de François Fillon
modifierÉducation
modifierÉcole et petite enfance
- Développer les formules de gardes extérieures aux crèches [1]
- Concentrer l’école élémentaire sur les enseignements « fondamentaux » [1]
- Autoriser les mairies à revenir sur les rythmes scolaires [1]
- Faire de l’acquisition du vocabulaire une priorité de l’école maternelle [1]
- Fixer le début de la scolarité obligatoire à 5 ans [1]
Supérieur et recherche
- Revaloriser l’entrée dans la carrière des enseignants-chercheurs [1]
- Conditionner les dotations publiques aux évaluations des établissements [1]
- Accroître l’autonomie budgétaire des établissements et leur donner le droit de décider de frais de scolarité en master ou en doctorat [1]
- Développer les formations professionnalisantes [1]
- Développer les bourses au mérite [1]
- Laisser les établissements libres de leur recrutement [1]
- Accroître les moyens et simplifier le financement de la recherche [1]
- Augmenter et diversifier les financements de l’enseignement supérieur [1]
- Laisser les universités définir leurs règles d’admission en master [1]
Formation et apprentissage
- Confier l’enseignement professionel aux régions [1]
- Faciliter les conditions de l’apprentissage pour les entreprises [1]
- Encourager les élèves à l’entrepreunariat dès le secondaire [1]
- Maintenir le service civique volontaire [1]
- Développer l’alternance et l’apprentissage dès 15 ans [1]
- Favoriser l’orientation professionnelle des jeunes dès le collège [1]
Système éducatif
- Introduire une autonomie des établissements en termes de recrutement et d’accompagnement des élèves [1]
- Organiser le bac en juillet et réduire le nombre d’épreuves, en introduisant le contrôle continu [1]
- Supprimer le Conseil supérieur des programmes [1]
- Conserver la possibilité de choisir entre enseignement public et privé [1]
- Soutenir et développer l’enseignement français à l’étranger [1]
- Instituer le port de l’uniforme à l’école et au collège [1]
- Augmenter le temps de présence des enseignants du second degré dans l’établissement [1]
- Remplacer la sélection par algorithme dans les filières en tension par une sélection sur dossier [1]
- Abroger la réforme du collège et repenser les programmes [1]
- Encourager les enseignants à enseigner une seconde discipline [1]
- Instaurer une évaluation du comportement de l’élève au collège [1]
- Revaloriser les traitements des enseigants [1]
Politique
modifierCollectivité
- Poursuivre la rénovation urbaine [1]
- Mobiliser les réservistes de la gendarmerie nationale dans chaque intercommunalité [1]
- Améliorer la desserte des territoires ruraux [1]
- Inciter les salariés et les travailleurs indépendants à s’installer dans les territoires ruraux ou périurbains [1]
- Rapprocher régions et départements (par référendum) [1]
- Clarifier le partage de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, tout en leur laissant plus de libertés [1]
- Poursuivre l’ouverture des maisons de services au public [1]
Institutions
- Ne pas accorder le vote aux étrangers aux élections locales [1]
- Révoquer et rendre inéligible tout élu ou membre de gouvernement condamné pour harcèlement ou agression sexuels [1]
- Faire appel au référendum pour trancher des débats « fondamentaux » [1]
- Rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des députés de l’Assemblée française de l’étranger [1]
- Imposer aux parlementaires fonctionnaires de démissionner de la fonction publique [1]
- Rétablir et étendre le vote électronique pour les Français à l’étranger [1]
- Conserver la loi sur le non-cumul des mandats [1]
- Réduire le nombre de parlementaires par référendum [1]
- Obliger la publication des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs [1]
- Maintenir le quinquennat [1]
- Maintenir l’article 49.3 qui permet le vote bloqué [1]
Fonction publique
modifier- Remplacer l’avancement à l’ancienneté par l’avancement au mérite
- Supprimer 500 000 emplois publics et augmenter le temps de travail de la fonction publique à 39 heures
- Instituer deux jours de carence dans la fonction publique
- Faciliter le recours aux contractuels
Handicap
modifier- Simplifier les démarches à l’embauche et augmenter le nombre de postes pour les personnes handicapées
- Reconnaître un droit à la formation aux aidants
- Améliorer l’accès aux soins
- Simplifier les démarches auprès des « Maisons départementales des personnes handicapées »
- Garantir la mise en œuvre effective de l’accessibilité
- Mettre en œuvre un 4e plan « autisme »
- Améliorer l’accueil des enfants handicapés de la crèche à l’enseignement supérieur
- Créer un label spécifique pour les incubateurs qui accueillent des start-up dans le domaine du handicap
- Permettre à tous les demandeurs d’emplois handicapés d’accéder à une formation adaptée
Famille
modifier- Favoriser l’accès prioritaire aux crèches et aux logements sociaux pour les femmes isolées.
- Rétablir l’universalité des allocations familiales
- Réserver l’adoption plénière aux couples hétérosexuels
- Bloquer l’accès des mineurs aux sites et vidéos pornographiques
- Supprimer les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire ou de comportement non conforme aux valeurs de la République
- Vérifier le casier judicaire à l’embauche de toute personnne amenée à travailler avec des mineurs
- Interdire la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules
- Réintroduire la liberté dans le recours au congé parental
- Maintenir l’interdiction de la GPA
Immigration
modifier- Durcir le droit du sol
- Eloigner systématiquement les étrangers en situation irrégulière
- Limiter les aides publiques aux personnes étrangères
- Supprimer l’aide médicale d’Etat
- Développer l’usage des statistiques d’origine dans la politique de délivrance des titres de séjour
- Renforcer la défense aux frontières de Schengen
- Renégocier les directives européennes qui entravent la souveraineté migratoire
- Durcir le regroupement familial
- Durcir les conditions d’attribution de la nationalité française
- Adapter le droit de la nationalité en Guyane et à Mayotte
- Inscrire dans la Constitution le principe de quotas d’immigration
- Accélerer le traitement des demandes d’asile
- Refonder Schengen pour contrôler l’immigration clandestine
- Contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne
- Créer un droit d’asile européen
Économie
modifier- Créer un statut de prestataire indépendant pour les autoentrepreneurs[2]
- Relever les niveaux de chiffre d’affaires plafonds des autoentreprises[2]
- Veiller à ce que l’Europe défende ses intérêts économiques sur le marché international[2]
- Alléger les cotisations sociales de 25 milliards d’euros supplémentaires
- Doubler les seuils sociaux[2]
- Relever le plafond de requalification des entreprises artisanales en établissements industriels[2]
- Réduire l’impôt des ménages de 30 % pour tout investissement dans une PME[2]
- Ouvrir les statut d’autoentrepreneurs aux jeunes dès 16 ans[2]
- Faciliter le financement des PME[2]
- Exonérer de cotisations sociales l’embauche d’un jeune en alternance[2]
- Créer une instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise[2]
- Instaurer la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles
- Favoriser les entreprises exportatrices[2]
- Simplifier le droit du travail autour de dispositions fondamentales et renvoyer le reste à la négociation au niveau de l’entreprise ou des branches[2]
- Prolonger le dispositif de suramortissement exceptionnel des investissements jusqu’en 2019[2]
- Limiter à 50 % le temps réservé à l’exercice d’un mandat de représentant du personnel[2]
- Alléger les contraintes des PME pour les encourager à entreprendre[2]
Mer
- Accroître les moyens de protection des zones maritimes[2]
- Promouvoir la recherche des sciences et des technologies marines[2]
- Soutenir la croissance durable dans le secteur maritime[2]
- Refonder les politiques de la pêche et de l’aquaculture[2]
- Renforcer la politique maritime européenne[2]
- Défendre les intérêts de la pêche française[2]
Vie au travail
Système financier
- Donner les moyens d’un fonds souverain à la BPI[2]
Protection sociale
- Revaloriser les petites pensions de réversion[2]
- Augmenter les petites retraites de 300 euros[2]
- Introduire la dégressivité des allocations chômage[2]
- Reculer l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans[2]
- Abroger le compte pénibilité[2]
- Inviter les partenaires sociaux à parvenir à un accord sur le redressement des comptes de l’Assurance-chômage à l’automne 2017[2]
- Encadrer les refus d’emploi[2]
- Harmoniser les règles entre les différents régimes de retraite pour supprimer, à termes, les régimes spéciaux[2]
- Réformer le RSI[2]
- Conditionner l’allocation sociale unique à la recherche d’emploi[2]
- Créer des financements innovants pour l’aide à l’autonomie[2]
- Doubler le plafond annuel de droit au répit[2]
- Mettre en place un dossier social unique[2]
- Créer une allocation sociale unique[2]
- Désigner un interlocuteur unique pour chaque personne en situation d’exclusion[2]
- Lancer un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion[2]
- Supprimer le délai de carence pour l’accès à la couverture sociale[2]
Emploi
- Supprimer les emplois d’avenir et les contrats de génération[2]
- Rénover le contrat de travail, clarifier les règles de licenciement économique, plafonner les indemnités prud’homales[2]
- Favoriser les demandes d’accès aux logements sociaux des demandeurs d’emploi qui retrouveraient un emploi en dehors de leur bassin de vie[2]
- Définir un « capital formation » pour chaque Français[2]
- Ne pas augmenter le smic[2]
- Accorder la « garantie jeune » à tous les jeunes les plus éloignés de l’emploi s’ils respectent un contrat d’insertion[2]
Économie sociale et solidaire
- Renforcer les initiatives solidaires[2]
Agriculture et agroalimentaire
- Simplifier le droit des entreprises agricoles[2]
- Instaurer une vraie traçabilité en matière d’étiquetage[2]
- Appliquer systématiquement la préférence communautaire pour les produits agricoles[2]
- Réformer la gestion des risques dans le monde agricole[2]
- Encourager la recherche et l’innovation dans le domaine agricole[2]
- Encadrer par la loi la négociation des contrats[2]
- Créer des avantages fiscaux et financiers « circuits directs agricoles »[2]
- Fonder la PAC 2020[2]
Transports
Numérique
- Accélérer le déploiement du très haut débit d’ici à 2022[2]
- Développer l’open data dans le secteur public[2]
- Développer le numérique européen[2]
- Généraliser l’enseignement et la formation au numérique à tous les niveaux[2]
- Dématérialiser l’intégralité des procédures administratives[2]
Logement
- Revenir sur les quotas de logements sociaux de la loi SRU[2]
- Généraliser la formule du chèque-énergie[2]
- Réformer le logement social en restreignant les conditions d’éligibilité[2]
- Réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer[2]
- Fixer les règles de la fiscalité sur le logement pour cinq ans[2]
- Réserver une part des attributions en logement social aux personnes accueillies dans les structures d’urgence[2]
- Donner compétence à l’intercommunalité en matière de logement[2]
- Développer les logements intermédiaires en zone tendue[2]
- Créer une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements en centre-ville[2]
- Interdire aux propriétaires de demander des garanties trop contraignantes aux locataires[2]
- Accorder des avantages fiscaux aux propriétaires pratiquant de faibles loyers[2]
- Couper les financements publics de logement sociaux dans les communes où il y en a trop[2]
- Simplifier les normes d’investissement dans le logement[2]
- Résilier le bail HLM des locataires qui troublent la tranquillité publique[2]
- Supprimer l’encadrement des loyers[2]
Fonction publique
- Remplacer l’avancement à l’ancienneté par l’avancement au mérite[2]
- Supprimer 500 000 emplois publics et augmenter le temps de travail de la fonction publique à 39 heures[2]
- Instituer deux jours de carence dans la fonction publique[2]
- Faciliter le recours aux contractuels[2]
Fiscalité
- Abaisser l’impôt sur les sociétés pour atteindre 25 % en 2022[2]
- Transformer le CICE en baisses de cotisations patronales[2]
- Sanctuariser le crédit d’impôt recherche[2]
- Réduire le délai entre deux donations[2]
- Ramener à vingt-deux ans le délai d’exonération des plus-values immobiilères
- Faciliter la transmission familiale des PME[2]
- Relever le plafond du quotient familial à 3 000 euros[2]
- Supprimer l’ISF[2]
- Inciter fiscalement les entrepreneurs français de l’étranger à développer leur activité en France[2]
- Augmenter de deux points le taux normal de TVA[2]
- Diminuer les droits de donation[2]
- Baisser les cotisations sociales salariales[2]
- Instaurer un taux unique d’imposition des revenus du capital[2]
- Exempter de CSG-CRDS les revenus du patrimoine des non-résidents fiscaux[2]
- Stabiliser la politique fiscale sur cinq ans[2]
- Étendre aux Français de l’étranger la déductibilité des charges sur leurs revenus français[2]
Budget
- Réaliser 100 milliards d’économies sur cinq ans[2]
- Rétablir les comptes publics d’ici à cinq ans [2]
- « Projects Archive - François Fillon 2017 », sur François Fillon 2017 (consulté le )
- « Programme François Fillon », sur lemonde.fr