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Canada
modifierDepuis le 17 octobre 2018, l'achat et la consommation de cannabis règlementé à des fins récréatives est légal sur l'ensemble du territoire du Canada. Il devient le deuxième pays au monde et le premier en Amérique du Nord à le légaliser.[1] Sous la réserve des restrictions des provinces et territoires, les adultes peuvent posséder, partager, acheter et cultiver une quantité limitée de cannabis ainsi que fabriquer à la maison des produits à base de cannabis. Le 17 octobre 2019, la vente de produits comestibles et de concentrés de cannabis est également autorisée. La Loi sur le cannabis aurait pour but de maintenir le cannabis hors de le portée des jeunes, de protéger la santé et la sécurité publique ainsi que d'empêcher les criminels de tirer profit de la vente illégale.[2]
Le 31 mai 2022, en réponse à la demande de la Colombie-Britannique, Santé Canada a accepté un projet pilote de trois ans durant lequel les adultes de la province ne feront plus l'objet d'accusations criminelles pour la possession de petites quantités de certaines drogues illégales à des fins de consommation personnelle. Du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026, la Colombie-Britannique disposera d'une exemption en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances durant laquelle les personnes majeures pourront posséder et consommer un seuil cumulatif de 2,5 grammes de certaines drogues illégales.[3] Cette exemption comprend les drogues suivantes :[4]
Santé Canada explique que l'exemption a été accordé suite à une demande de la Colombie-Britanique qui avait précédemment déclaré que la crise des surdoses était une urgence de santé publique.[3]
En 2021, le Nouveau Parti démocratique dirigé par Jagmeet Singh dépose le projet de loi C-216 ayant pour objectif de modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.[5] Il sera finalement rejeté le 1er juin 2022 lors de la deuxième lecture à la Chambre des communes du Canada.[6]
- « Cannabis | Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances », sur www.ccsa.ca (consulté le )
- Ministère de la Justice Gouvernement du Canada, « Légalisation et réglementation du cannabis », sur www.justice.gc.ca, (consulté le )
- Santé Canada, « Exemption de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : possession à des fins personnelles de petites quantités de certaines drogues illégales en Colombie-Britannique (du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026) », sur www.canada.ca, (consulté le )
- « Province of British Columbia », sur alpha.gov.bc.ca (consulté le )
- Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Projet de loi défait pour la décriminalisation nationale de possession de drogues », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
- « C-216 (44-1) - LEGISinfo - Parlement du Canada », sur www.parl.ca (consulté le )