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Smart cities et vie privée , l'union impossible

Une Smart citie aussi appelé « Ville intelligente » ou ville numérique, green city, connected city, éco-cité ou encore ville durable. Cette dernière cherche à concilier différents domaines comme le social, la culture et l'environnement. Pour devenir intelligentes, les villes actuelles développent de nouveaux services performants dans tous les domaines comme les transports et la mobilité. L’un des défis consiste à intégrer différents modes de transports sur rails, sur la route comme les bus, la voiture, le vélo ou encore la marche. Les villes devront agir dans deux domaines principaux : les déchets et l’énergie.

Les smart cities ont recours à de nombreuses informations liées au Big data pour améliorer leur fonctionnement.

Ainsi que l'urbanisation responsable et l'habitat intelligent, les prix en haussent et le manque de place ne permettent plus de fonctionner comme nous le faisons, il faut donc réinventer des formes urbaines respectant l'intimité de chacun, assurant une faible dépense d'énergie et permettant des évolutions dans le temps.

Les bâtiments devront, également être plus intelligents afin de faciliter et améliorer la gestion de l’énergie, voir de réduire les consommations.

La « Vie privée » est un terme représentant le droit à l’intimité de la vie privée ; cette notion est un droit civil avant tout et est applicable à toutes les personnes.

Les différentes composantes de la vie privée n’ont pas fait l’objet d’une définition limitative pour éviter de limiter la protection aux seules prévisions légales, étant donné qu’elle représente une infinité de chose.

Le droit à la protection de vie privée est en fait définie par de nombreux articles , soit :

· Code civil, Article 9, 225., 259-2.

· Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

· Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

· Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

· Décret n°2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996.

· Décret n°2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux experts judiciaires et aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques.

On peut , après lecture de ses articles , que l’atteinte à la vie privée résume d’une diffusion ou consultation d’information personnel non consenti par la personne concernée.

Big data

L'explosion quantitative des données numériques a mené les chercheurs à trouver un nouveau moyen d'analyser les informations qui sont recueillis chaque jour dans le monde. Le Big Data, littéralement « méga données », désigne cette ensemble volumineux d'informations qui circulent par le biais des smartphones, d'ordinateurs, de capteurs... Le principe consiste à traiter les informations en fonction de leur importance, et de les stocker sur une base numérique.

La démocratisation des technologies d'informations et de communications (TIC) tels que l'usage quotidien des smartphones, le développement des réseaux sociaux et l'explosion de la consommation de services digitaux sont en effet à l'origine de la transformation digitale de nos sociétés. L'idée centrale du concept des Smart cities est la suivante : le numérique va permettre d'une manière ou d'une autre permettre d'apporter des réponses plus intelligentes, moins onéreuse et plus coordonnées aux nouveaux défis urbains auxquels toutes les villes du globes vont devoir faire face dans les prochaines décennies.

L'idée des smart cities est donc de collecter les gigantesques masses de données générées en continu par les TIC, les services internes de la ville, les entreprises et les citoyens afin que ces données soit centraliser, traiter, et mis à la disposition des citoyens, des entreprises ou de la ville au moyen de la Big Data. Ces informations seront transmissent de manière à être exploitées à des fins de création de valeur (au sens large). La Big Data dans les smart cities va essentiellement permettre de répondre à plusieurs enjeux tels que :

-La citoyenneté (informations du citoyen, accès aux données et services de la ville

-La qualité de vie (vie locale, vie des quartiers, cohésion sociale, diversité ethnique et culturelle)

-La mobilité et les transport (gestion du trafic, voiture et vélo en partage, réduction de la pollution, gestion de la multi-modalité et du stationnement)

-L’économie (pépinière d’entreprises, incubateur, espaces de coworking, développement des TIC)

-L'environnement et énergie (bâtiments positifs, gestion et valorisation des déchets, gestion des consommations d’eau et d’énergie, développement des énergies renouvelables)

-La gouvernance (démocratie participative/collaborative, vote électronique)

Cependant, l'engouement pour l'utilisation de la Big Data dans les smart cities suscite des critiques et attire l'attention sur de nombreux problèmes juridiques. En effet, on peut se demander à qui les données publiques appartiennent-elles et quel type d'exploitation des données faut-il autoriser. Des informations personnelles peuvent être stocker, la question est donc de savoir « Quel type d'informations sont stockées ? Comment peuvent-elles être exploitées ? Pendant combien de temps ?» Il est donc nécessaire de contrôler et de coordonner l'exploitation des données qui sont transmises via les Big Data.

Recueillement des données

Nos villes sont dotées de caméra de surveillance. De nombreuses données recueillis et utilisées par les autorités, afin de lutter contre la criminalité et les infractions comme nous l’explique Gaetan R, journaliste dans Objectconnecte.com . Dans la ville d’Eindhoven en Hollande, un réseau de caméra et de micro a été installé dans la ville pour lutter contre cette criminalité. Ainsi grâce à l’utilisation des données des réseaux sociaux, Atos, société de service du numérique, peut analyser les flux en temps réel. Un policier peut suivre les déplacements d’une personne sur écrans correspondant à autant de caméra de surveillance. Quant aux micros, ils ne peuvent pas enregistrer les conversations des personnes mais ils permettent de détecter des attroupements et de susceptibles affrontements. Les forces de l’ordre peuvent donc plus facilement repérer les situations dangereuses et intervenir en conséquence.

L’économie d’énergie est une cause actuelle qui nécessite aussi le recueillement de données privées. Nice met en place un système de lampadaires intelligents. En effet, les lampadaires font évoluer leurs intensités lumineuses en fonction du passage. Ils sont dotés de capteurs sensibles à la Wi-Fi de la ville, sur laquelle les passants sont connectés. Les lampadaires sont donc capables de compter le nombre de smartphones et donc indirectement le nombre de passant. Une économie d’énergie non négligeable sera effectuée. Cependant une question sur l’utilisation de données personnelles est au cœur des débats. En effet, notre géolocalisation est obtenue en permanence sans notre consentement. Des données possibles d’être piratées et utilisées par la suite. De plus, une personne n’utilisant pas son smartphone et n’étant pas connecté à la wifi de la ville, ne peut pas être détecté par le lampadaire, étant une limite à son utilisation.

L’optimisation du temps est en permanence rechercher par l’homme. De nouvelles technologies ont été mise en place, et certaines sont en questionnement. Les poubelles pourraient à l’avenir posséder des capteurs, afin que les services de récupération des déchets les récupèrent que lorsque celles-ci seront pleines. D’autres utilisations sont quant à elles déjà en service. En effet, à Nice, un service de réservation de place de parking est disponible par la ville. Grâce à une simple application, une personne peut réserver sa place de parking depuis chez lui, évitant le temps de recherche de celle-ci une fois sur place. Lorsque la personne reverse sa place de parking ces données bancaires sont demandées par l’application pour effectuer le paiement. Ces données sont une fois de plus, potentiellement piratables. Une journaliste a voulu le démontré, et a demandé à un spécialiste informatique niçois de pirater son téléphone et de voir si il pouvait récupérer ces données bancaires. En moins de 30 minutes et avec un réseau Wi-Fi, l’homme arrive à pirater le téléphone de la journaliste. Il s’aperçoit que le système possède des failles, comme le fait que les informations ne sont pas cryptées et donc lisibles par n’importe qui. Il arrive à obtenir le numéro de téléphone de la journaliste, ses données bancaires et le code secret disponible pour se connecter. La limite de l’utilisation de ces services connectés est une nouvelle fois remise en question.

Utilisation des données

Une ville intelligente, c’est une ville qui utilise des données pour améliorer la vie de ses citoyens. Elle fonctionne avec des quantités phénoménales de données en permanence afin d’améliorer la qualité et la performance des services urbains, réduire les coûts et la consommation des ressources. Pour cela, un élément est essentiel : la donnée. Le numérique permet de connecter des éléments urbains, de créer de nouveaux services, publics ou privés. Certaines données ne sont pas nominatives comme les horaires du métro, par exemple. Mais, potentiellement, d'autres le sont comme par exemple les horaires d’absences des habitants à leurs domiciles. Des systèmes qui cartographient des flux d'activité géo-localisés ou encore des outils d'aides à la mobilité peuvent donner des indications sur les habitudes des citoyens, les lieux fréquentés ainsi la donnée capte et dispose de ces gigantesques masses de données générées en continu notamment par les différents capteurs, opérateurs urbains, individus, véhicules connectés, smartphones ou applications va être la première condition à la mise en place d’une ville intelligente et durable.

L'intérêt est donc de parvenir à récupérer toutes ces données de façon précise, les agréger, les trier, les classer et les gérer avant de pouvoir les remettre à disposition des services, applications pour les usagers de la ville alors en mesure de les exploiter. Pour mener à bien leurs projets, les villes mettent en place ou vont devoir mettre en place une stratégie de Big Data

La sécurité de ces données se doit d’être exemplaire car le danger tient à la précision du relevé d’activité. Autant vous dire qu’entre de mauvaises mains, on voit facilement le risque. Il s’agit finalement pour les citoyens de partager à priori les données qu’ils produisent au quotidien dans un contexte où ils ne savent pas forcément l’objet et les conditions de leur utilisation pour en espérer une utilisation qui leur serve à postériori.

Violation de vie privée : Que dit la loi ?

Des lois défendant la vie privée de chacun existe bel et bien. Une des lois en vigueur est la fameuse loi du 8 décembre 1992. Créée à l’aube des avancées technologiques majeures telles qu’internet elle a marqué un changement majeur dans ce domaine. Elle définit pour la première fois la différence entre données publiques et personnelles et leur domaine d’application. Malgré cela nous nous rendons compte de plus en plus vites que cette loi devient dépassée, faute de changements conséquents tandis que les technologies utilisant ces données sensibles avances à une vitesse exponentielle. Aujourd’hui, les lois encadrants les smart cities ne sont pas légions et ne restreignent pas ces dernières puisque pas adaptés à celles-ci.

Dans sa thèse « Privacy, Security and Data Protection in Smart Cities: a Critical EU Law Perspective », Lilian Edwards nous parles des limites de ces lois et des solutions. On voit que l'utilisation des données autant privées que publiques deviennent abusive et que la législation européenne n'est pas adaptée contrairement à la loi américaine qui à du s'adapter plus rapidement. Un exemple simple est la géolocalisation. Certes elle devient anonyme avant d’apparaitre aux « demandeurs d’informations » mais on peut facilement découvrir à qui appartient ces informations grâce à des recherches. La question de à qui appartient ces données est donc d’actualité. Malheureusement d’un point de vue juridique aucun élément de réponse n’est apporté .

Suite à plusieurs débats à ce sujet la légalisation française a décidé d’agir avec le «  règlement européen sur la protection des données ».Créée le 4 mai 2016 et mise en place pour 2018 elle permet mieux de comprendre et d’appréhender l’utilisation des données dans un cadre publique tel que les villes intelligentes. Celle-ci oblige par exemple une parfaite transparence de l’utilisation des données et créée de nouveau droits commet le droit à la portabilité des données, qui permet de pouvoir récupérer toute données fournies à quiconque, ce qui fait de ce tiers le responsable et le propriétaire de ses propres données. Elle protège aussi des données « sensibles » telle que l’appartenance raciale religieuse ou politique.

Sources

• http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=smartcities-caracteristiquesARTICLE DE PRESSE

• http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/vie-privee.php EXTRAIT DICTIONNAIRE JURIDIQUE
• http://www.lebigdata.fr/definition-big-data ARTICLE SCIENTIFIQUE
• http://www.zdnet.fr/actualites/le-big-data-la-cle-des-smart-cities-de-demain-39844840.htm ARTICLE DE PRESSE
• https://champeau.files.wordpress.com/2015/04/big-data-smart-cities.pdf OUVRAGE
• http://www.economiematin.fr/news-smart-cities-gestion-villes-futur-monde-agglomerations-darmon ARTICLE DE PRESSE
• https://www.youtube.com/watch?v=NYYl8EX4fFk VIDÉO
• http://www.objetconnecte.com/confiance-digiworld-smart-city-211116/ ARTICLE SCIENTIFIQUE

• http://www.objetconnecte.com/donnees-trois-defis-iot-ville-191016/ ARTICLE SCIENTIFIQUE
• http://www.lagazettedescommunes.com/241962/smart-city-smart-passoire-potentielle/ ARTICLE PRESSE
• http://www.objetconnecte.com/quels-sont-les-limites-de-la-ville-intelligente/
• https://smartcities2016.com/2016/09/10/la-smart-city-part-de-la-donnee-vers-lopen-data/
• http://www.lebigdata.fr/les-donnees-numeriques-le-coeur-des-villes-intelligentes-et-leur-plus-grande-menace1911
• http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=1992120832&la=f&fromtab=loi&sql=dt=%27loi%27&tri=dd+as+rank&rech=1&numero=1 TEXTE DE LEGISLATION

• https://zenodo.org/record/34501/files/CREATe-Working-Paper-2015-11.pdf THÈSE (ANGLAIS)

• http://www.tendancedroit.fr/la-smart-city-quels-enjeux-juridiques-et-politiques/ ARTICLE DE PRESSE

• https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels ARTICLE D'ORGANISATION

• http://technologies.lesechos.fr/decryptage/smart-city-et-vie-privee-l-impossible-equation-_f-99.html ARTICLE DE PRESSE

• http://www.scoop.it/t/smart-cities-by-mas-authier-hemon-londero-albert-roques-s1c : SCOOP IT , moteur de recherche pour Articles de presses

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