Tribunal suprême de justice vénézuélien en exil

Court Suprême de Justice vénézuélienne

La Cour Suprême ou le Tribunal Suprême de Justice du Venezuela en exil, également appelée par son accronym T.S.J. ou TSJ Legítimo en espagnol, est le tribunal composé de 33 magistrats assermentés le 21 juillet 2017 par le Assemblée Nationale vénézuélienne(AN) pendant la crise institutionnelle du pays en 2017 [1]. Ce tribunal remplacerait les précédents magistrats nommés en fin décembre 2015, ex-tempore, manière irrégulière en termes de synchronisation, par l'Assemblée National de période 2011-2016 juste après l'élection du 6 décembre 2015 de l'Assemblée National 2016-2021 majoritairement d'opposition au gouvernement de l'époque. Il est appelé "en exil" du fait de persécutions et harcèlements subis par ses membre dès le moment de sa nomination en 2017.

Les magistrats de ce tribunal résident dans quatre pays différents (Panama, Chili, Colombie et États-Unis) et ils se réunissent de manière hebdomadaire via Internet. Les différentes salles travailleraient quotidiennement dans les demandes à distance.

Le T.S.J. en exil se base sur la compétence universelle et des principes comme ceux des Tribunaux de Nuremberg, des Tribunaux pour le ex-Yougoslavie et des Tribunaux pour le Rwanda, mais pour les procédures judiciaires vénézuéliennes.

AntécédentsModifier

Avant la constitution de 1999, l'ancienne Cour Suprême au Venezuela se basait sur la Loi organique de la Cour Suprême de justice de l'an 1976. Cette Loi était en vigueur jusqu'à son abrogation et remplacement par nouvelle Loi organique du T.S.J. de 2004. Les magistrats qui la composent ont une seule et unique période de fonction de 12 ans de durée.

L'AN (2016-2021), a été voté le 6 décembre 2015. Au lendemain d'un résultat électoral adverse pour le gouvernement, l'ancienne Assamblée se presse à nommer de façon ex-tempore des nouveaux magistrat avant que la nouvelle AN le fase en 2016. La nouvelle AN a pris fonctions le 5 janvier 2016, elle fut déclarée "En desacato" (déclarée illégal) quelques jours après par les magistrats précédents pour au passage annuler ou suspendre de tout son pouvoir.

En mars 2017 ces mêmes anciens magistrats s'octroient les pouvoirs de l'AN puisque son "illégalité" continuait depuis plus d'un an selon eux mêmes.

Le 31 mars 2017 le Procureur général du Venezuela déclare nulle les arrêtés et les attributions en dehors de l'Etat de Droit. Le Conseil Moral fait pression pour que sespropres membres <dont le procureur> reconnaissent les magistrats et son pouvoir pour passer outre de l'AN. Seul le Procureur utilise son veto et le nie, ce qui finirait par donner place à un approfondissement de la crise institutionnelle et à la désignation de nouveaux magistrats par un comité de candidatures organisé par le Parlement selon ses attributions normales.

Le Défenseur du Peuple, Tareck William Saab, déclare à son tour ex-tempore la nouvelle désignation puisque selon lui les magistrats étaient désignés en ordre de loi en décembre 2015 et pour sa période de magistrature, 12 ans.

Le 21 juillet 2017 les nouveaux magistrats 13 titulaires et 21 suppléants sont assermentés. Ce nouveau T.S.J. reconnait réciproquement les compétences et pouvoirs de l'AN pour légiférer ; 3 jours plus tard 3 des magistrats sont incarcérés et les 30 restants passent en captivité.

Reconnaissance à l'internationalModifier

L'Organisation des États américains, le Parlement européen et la Fédération inter-américaine des avocats reconnaissent la légitimité de la Cour, tandis que le régime de Maduro et sa Cour suprême de justice et son Parlement Constituant ne le reconnaissent pas au Venezuela.

Notes et référencesModifier

  1. « Venezuela : crise institutionnelle majeure », sur ladepeche.fr (consulté le 17 juin 2020)