Tribunal des comptes (Portugal)

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Le tribunal des comptes est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République du Portugal.

Son président est Guilherme d'Oliveira Martins.

Histoire modifier

L'existence de la Cour des comptes, avec cette appellation et cette nature, remonte au XIX^e siècle dans la tradition française de la « Cour des comptes », créée en 1807 par Napoléon Bonaparte. Son origine se trouve dans les Contos de Lisboa et les Contos d'El Rei (premiers organes d'ordonnancement et de contrôle des recettes et dépenses de l'État portugais, rassemblant tous les documents relatifs aux recettes et dépenses de l'État) et dans le Trésor royal (pt) créé par le marquis de Pombal en 1762. Celui-ci est dissous en 1832 par Mouzinho da Silveira (en) sur proposition de la commission chargée du règlement des comptes du Trésor avec la création par décret de la Cour dite du Trésor public^[1], qui ne sera toutefois constituée que par le décret du 10 novembre 1849^[2], sur proposition d'António José de Ávila.

En 1911, la Cour est dissoute et remplacée par le Conseil supérieur de l'administration financière de l'État et, en 1919, par le Conseil supérieur des finances, avec des fonctions de contrôle de l'activité financière publique, ayant été rétabli en 1930.

Article connexe modifier

Cour des comptes

Références modifier

↑ Catalogue des archives historiques de la Cour des comptes : Casa dos Contos, Junta da Inconfidência et lettres de Padrão, Luís de Bívar Guerra et Manuel Maria Ferreira. Lisbonne : Tribunal des Comptes, 1950, pág. 18.
↑ Judite Cavaleiro Paixão, Maria Alexandra Lourenço et Ana Isabel Alves, O Tribunal de Contas 1849-1991, Lisbonne, édité par le Tribunal des comptes, 1990; Judite Cavaleiro Paixão e Cristina Cardos, De Erário Régio ao Tribunal de Contas, Os Presidentes, Lisbonne, édité par le Tribunal des comptes, 1999

[1] Catalogue des archives historiques de la Cour des comptes : Casa dos Contos, Junta da Inconfidência et lettres de Padrão, Luís de Bívar Guerra et Manuel Maria Ferreira. Lisbonne : Tribunal des Comptes, 1950, pág. 18.

[2] Judite Cavaleiro Paixão, Maria Alexandra Lourenço et Ana Isabel Alves, O Tribunal de Contas 1849-1991, Lisbonne, édité par le Tribunal des comptes, 1990; Judite Cavaleiro Paixão e Cristina Cardos, De Erário Régio ao Tribunal de Contas, Os Presidentes, Lisbonne, édité par le Tribunal des comptes, 1999

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