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Syndicat mixte Cotentin Traitement

Le Syndicat mixte « Cotentin Traitement » (ou SMCT) est un organisme basé à Cherbourg dans le Cotentin, qui a pour objet le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent et ce conformément aux dispositions des articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.

Il peut proposer toutes études nécessaires à l’exercice ou à l’évolution de ses compétences.

En vue d'améliorer les conditions d'exploitation des unités de traitement et des installations complémentaires, il peut traiter avec des collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou toute autre personne non-membre pouvant être située à l’intérieur ou à l’extérieur de son périmètre pour le traitement des déchets, sous réserve que cette activité demeure accessoire, dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment en matière de commande publique.

Cotentin Traitement décide du mode de réalisation de son objet. Il peut confier tout ou partie des missions en relevant à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres.

Il peut participer à toutes structures, ententes et conférences pour débattre sur tout sujet pouvant répondre à son objet.

Logo officiel du Syndicat mixte Cotentin traitement

MembresModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

Voir aussiModifier