Bonjour,
Vous avez annulé ma modification ayant substitué le terme Avocat Général à Procureur Général en indiquant ''Le CPP indique bien que c'est le procureur général même si celui ci est appelé Avocat général lors du procès''
Pourriez vous m'indiquer l'article précis du CPP auquel vous vous référez svp.
Merci
Bonjour, il s'agit de l'article sourcé à la ligne en question, l'article 34 — Ternoc Page utilisatrice • Discussion 20 novembre 2022 à 10:49 (CET)
Bonjour,
C'est bien ce que je pensais, vous confondez titre et fonction.
Le terme "procureur Général" à l'article 34 du CPP fait référence au TITRE de Procureur Général pas à la fonction. Il n'y a qu'UN SEUL Procureur Général par Cour d'appel.
Par contre il peut y avoir plusieurs Avocats Généraux en fonction du nombre de sessions d'assises puisqu'en l'espèce il ne s'agit pas d'un titre mais d'une fonction.
Par exemple, pour être plus clair, dans un tribunal judiciaire il n'y a qu'un seul procureur. Le procureur de la république du Tribunal Judiciaire, les autres sont ses substituts mais en audience on ne dit pas Monsieur le Substitut, on les appelle quand même Monsieur Le Procureur parce qu'on fait référence à la fonction et pas au titre, le titre il n'y a qu'une seule personne qui l'a.
En ce qui concerne la Cour d'Assises, je maintiens que la fonction de représentant du Ministère Public est exercée par l'Avocat Général pas le Procureur Général... Le CPP dit simplement qu'en principe c'est le Procureur Général qui doit assurer cette fonction mais on l'appellera quand même Monsieur L'Avocat Général.
Je révoque donc votre annulation. Bien cordialement.
J'avais bien compris, cependant la phrase de l'article reste ambigu puisqu'on parle d'avocat général ou de ses SUBSTITUTS. Ces substituts étant les substituts du parquet général, sous l'autorité du procureur général qui sont les avocats généraux et les substituts généraux.
Il faudrait je pense reformuler la phrase pour que justement ce soit clair cette différence entre titre et fonction. — Ternoc Page utilisatrice • Discussion 20 novembre 2022 à 16:55 (CET)
Vous avez raison.
J'ai reformulé le paragraphe pour que ce soit plus clair. Bien cordialement.