Résolution 868 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 868 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 29 septembre 1993, après avoir exprimé son inquiétude face au nombre croissant d'attaques et de recours à la force contre des personnes engagées dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a établi de nouveaux mandats de sécurité pour soldats de la paix des Nations Unies[1].
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 868
| Date | 29 septembre 1993 |
|---|---|
| Séance no | 3 283 |
| Code | S/RES/868 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Opérations de maintien de la paix |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Les dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies ont été rappelées comme étant applicables aux opérations des Nations Unies et aux personnes engagées dans de telles opérations. Toutes les attaques contre les soldats de maintien de la paix des Nations Unies ont été condamnées et l'Assemblée générale a décidé d'envisager de nouvelles mesures relatives à la sécurité et à la sûreté des forces et du personnel des Nations Unies.
Le Conseil de sécurité a encouragé le Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali à mettre en œuvre les mesures proposées dans son rapport pour garantir que les questions de sécurité fassent partie intégrante de la planification d'une opération et que de telles précautions s'étendent à tout le personnel engagé dans de telles opérations. Tous les pays et parties aux conflits ont été invités à coopérer étroitement avec les Nations Unies pour assurer la sécurité et la sûreté des forces et du personnel des Nations Unies. La résolution confirme également que les attaques et le recours à la force contre les missions de maintien de la paix seront considérés comme une ingérence dans les responsabilités du Conseil de sécurité, et que celui-ci envisagerait d'autres mesures si nécessaire. D'autres mesures seraient prises si le pays hôte ne peut pas ou ne veut pas mettre en œuvre les obligations qui lui incombe en ce qui concerne la sécurité et la sûreté des opérations et du personnel des Nations Unies.
Lors de l’examen de l’autorisation de futures opérations de maintien de la paix, le Conseil exigerait[2]:
- a) que le pays hôte prenne des mesures appropriées pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies ;
- b) que les mesures de sécurité et de sûreté prises par le pays hôte s'appliquent à toutes les personnes engagées dans l'opération des Nations Unies ;
- (c) que la signature d'un accord sur le statut des forces soit conclu.
La résolution se concluait en demandant au Secrétaire général, lorsqu'il envisagerait de nouvelles opérations de maintien de la paix, de prendre en compte les dispositions de la résolution actuelle.
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 868 » (voir la liste des auteurs).
- « Comprehensive review of the whole question of peacekeeping operations in all their aspects », United Nations General Assembly,
- Juergen Dedring, The United Nations Security Council in the 1990s: resurgence and renewal, SUNY Press, (ISBN 978-0-7914-7543-0), p. 105
