Résolution 843 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 843 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 18 juin 1993, après avoir réaffirmé la résolution 724 (1991) sur la Yougoslavie et l'article 50 de la Charte des Nations Unies, a examiné les demandes d'un certain nombres d'États au Conseil de sécurité, présentées conformément audit article.
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 843
| Date | 18 juin 1993 |
|---|---|
| Séance no | 3 240 |
| Code | S/RES/843 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Ex-Yougoslavie |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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En effet, l'article 50 de la Charte stipule que si un État est affecté économiquement par des mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité à l'encontre d'un autre État, le premier État a le droit de consulter le Conseil pour trouver une solution aux problèmes[1]. Le Conseil a confirmé que le Comité créé dans la résolution 724 était compétant pour accomplir les tâches liées à l'article 50 et a été invité à faire des recommandations au président du Conseil de sécurité pour les mesures appropriées[2].
Voir également
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 843 » (voir la liste des auteurs).
- Carver et Hulsmann, Jenine, « The Role of Article 50 of the UN Charter in the Search for International Peace and Security », International and Comparative Law Quarterly, Cambridge University Press, vol. 49, , p. 528–557 (DOI 10.1017/S0020589300064368)
- Susan L. Woodward, Balkan tragedy: chaos and dissolution after the Cold War, Brookings Institution Press, (ISBN 978-0-8157-9513-1, lire en ligne), 415
